Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Catherine F..., demeurant le "jardin sergent" à Nonant (14400) ; Mme F... demande que le Conseil

représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Robert-Claude AZOULEI, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Mme Catherine Christiane A... épouse X...

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, domicilié à Dijon (Côte-d'Or), ...Hôpital, dans l'affaire opposant : 1°/ Madame Catherine

Jean-Louis B..., demeurant Le Moulin Videau à Tresses (33370), Mme Catherine C..., demeurant à Grignols (33690), M. Henri D..., demeurant à Grignols (33690), M. Pierre G..., demeurant ..., M.

EXAJURIS, [Adresse 1] représentée par Maître Catherine LAROCHE de la SELARL SELARL EXAJURIS, avocat au barreau de BERGERAC Demanderesse, ET : Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 2] représenté

Cette indemnisation couvre donc la perte de poudre de lait de 5,778 tonnes attestée par Madame [C] pour les deux sinistres.

représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] SELARL ARIEL PASCUAL, CATHERINE

SURENCHERISSEUR (Déclaration de surenchère du 14 avril 2025 à 15h33) Représenté par Maître Catherine CIZERON de la SELARL CARTESIO AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 131.

GEORGES X..., DE MLLE CATHERINE X..., DE MME Y... E... BERTIN, DE M. FRANCK X..., DE M. MAURICE X..., DE M. PHILIPPE X... ET DE MME DE B..., NEE D... SONT REJETEES.

Régulièrement convoqués pour l'audience du 27 janvier 2026 15:00, À ladite audience, tenue publiquement, Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, assistée de Monsieur Nicolas

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Catherine X... épouse Y...

, et condamné madame X... à payer à monsieur Y... la somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE sur la garantie d'éviction Luc Y..., au soutien de son appel, reproche à Catherine

Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 novembre 2006, qui a déclaré non avenue son opposition à l'arrêt de la même cour d'appel, en date

CATHERINE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, EN DATE DU 11 JUILLET 1985 QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE ELLE DES CHEFS DE PARTICIPATION A UNE ENTENTE EN VUE

APPELANTE : Mme Catherine Isabel X... épouse Y...

Les dernières écritures prises par Monsieur Pierre-Eric X...et Madame Catherine X...ont été déposées le 9 juin 2015.

Didier Z... et Mme Catherine Z... à payer à la société Y...

ENTREPRISE INGENIERIE BATIMENT ET TRAVAUX DE FONDATION (EIBTF) représentée par Me Yann MICHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0196 DEFENDEUR Monsieur [V] [J] représenté par Me Catherine CHEDOT