AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Pottier, 91240 Saint-Michel-sur-Orge, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre, 1e section), au profit de M.

sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé, qu'elle entraîne, sans qu'il y ait lieu à une nouvelle décision, l'annulation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 27 juin 2018 APPELANTS M.

; qu'en cas de renvoi après cassation, l'instance se poursuit devant la juridiction de renvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a condamné Mlle X... et Mme Y... solidairement à payer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué

[T] s'est pourvu en cassation ; par arrêt du 4 novembre 2020, la Cour de cassation a cassé l'arrêt attaqué, sans renvoi, ordonné la mise en liberté de M.

Cameroun liquidateur judiciaire, n'est pas intervenue à l'instance de cassation ; que par arrêt du 3 mars 1998 (n 463), la première chambre civile de la Cour de Cassation a cassé l'arrêt déféré et a renvoyé

financières anormales caractérisant une confusion des patrimoines, a été cassé par un nouvel arrêt rendu par la Cour de cassation le 8 juillet 2014 ; que trois liquidateurs ont été désignés en remplacement

B... ; que l'arrêt de la cour d'appel de Paris a été cassé le 6 juillet 1988, en toutes ses dispositions, par la Troisième chambre civile de la Cour de Cassation ; que, par un arrêt du 21 mars 1990 ultérieurement

Par arrêt du 9 mai 2019 (Crim. 9 mai 2019, n°12-82.800), la Cour de cassation a cassé, par voie de retranchement, la déclaration de culpabilité de M.

en lettres grises ; "Si votre numéro de carte grise a été retenu le 18 janvier 1988" ; que sur la partie droite figure la reproduction d'une carte grise au nom et à l'adresse du destinataire de l'envoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Mutuelle d'Assurances des Chambres Syndicales du Bâtiment et

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mai 2017 Non-lieu à statuer Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt