Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 août et 17 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des

Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué que la société Stratimme Cappello disposait d'un compte courant ouvert dans les livres de la Banque nationale de Paris (BNP) et bénéficiait, dans le

présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Par acte du 7 novembre 2019, la société CAPGEO

la décision du 27 juin 2022 par laquelle le conseil interdépartemental de l'ordre des infirmiers des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, a décidé de ne pas déférer l'infirmière Capdepon

B..., représentée par Me Capdefosse, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ;

B A, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

[L] [A], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SAS JAMA AUTOMOBILE [Adresse 2] RCS/RM [Localité 2] : 918563073 - 2024 B 737 Représentant légal : Eugène, David Capello Président comparant en personne COMPOSITION

A C, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) du 17 juin 2022 en tant qu'elle a fixé

Mme B, représentée par Me Capdefosse, a présenté un mémoire, enregistré le 29 septembre 2024, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Lombart, - et les observations de Me Capdefosse, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Né le 28 février 1982 et de nationalité algérienne, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Capdefosse, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Capdefosse, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la directrice du centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud (CHICAS) du 17 juin 2022 en tant qu'elle a fixé

Véronique SPITALIER substituant Maître Hedi SAHRAOUI, avocats au barreau de MARSEILLE ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Y] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître CAPELLO

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2021 et 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Capdefosse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A, représenté par Me Capdefosse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Capdefosse, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 de la magistrate désignée du