Tribunal Judiciaire9ème Chambre JEX
Tribunal Judiciaire · 9ème Chambre JEX — 3 octobre 2024
- ECLI
- 67096b5606866c0645d27037
- Date
- 3 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
AUDIENCE DU 03 Octobre 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/01167 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OEY MINUTE : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Nahéma PHILIPS, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Véronique SPITALIER substituant Maître Hedi SAHRAOUI, avocats au barreau de MARSEILLE ET PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [Y] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître CAPELLO substituant Maître Cécile BILLÉ, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [D] [O] épouse [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, représentée par Maître CAPELLO substituant Maître Cécile BILLÉ, avocat au barreau de MARSEILLE DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 03 Octobre 2024, et la décision rendue le jour même. A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement. Il convient de constater ce désistement. PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, CONSTATE que la partie demanderesse s'est désistée de son instance, DIT qu'elle conservera la charge des dépens, sauf convention contraire. AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA NEUVIEME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE LE GREFFIER LE JUGE
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 9ème Chambre JEX
- Date
- 3 octobre 2024
Référence
67096b5606866c0645d27037
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA