20215 VESCOVATO ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL SOCIETE BASTIAISE DE DIFFUSION prise en la personne de son représentant légal Route de la Canonica

enregistrés les 6 et 11 décembre 2023, la société MMA Iard Assurances Mutuelles et la société MMA Iard, venant aux droits de la société Covea, assureur de la société Protect Façades, représentées par Me Canonica

Fédération A.D.M.R DE HAUTE CORSE agissant aux diligences de son Président et de son Directeur, autorisés par délibération du Conseil d'Administration en date du 7 juin 2014 Lieu dit Micoria Route de la Canonica

DB2S-W-B7I-E5EE AFFAIRE : [V] [C] [Y] [T] / [P] [K] [H] épouse [W], [Z] [F] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI

février 1988, le maire de Lège-Cap-Ferret a prescrit une enquête publique en vue de la modification des plans d'occupation des sols intéressant d'une part la partie Lège-Bourg, d'autre part la partie CanonCap-Ferret

Ainsi, à titre d'exemple, vous êtes resté près de trois mois sans relancer un client, le Groupe Cattolica Assicurazioni, sur des confirmations qui n'avaient pas été signées concernant trois opérations(

, [K] [Q] / [U] [E], [T] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Isabelle CANONICI

One of the clauses stipulated that her son was to pass on his inheritance to a child or grandchild “issuing from a legitimate and canonical marriage”.

CANONICI lors des débats et A. RODARI lors du délibéré DEBATS : A l’audience de plaidoirie du 19 mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.

représentée par son président ; elle ne pouvait demander l'annulation explicite de la décision implicite de rejet de sa demande du 7 juin 2023 ; - l'implantation de la station d'épuration " Pointe du Canonnier

    Le 9 avril 1993, la requérante notifia à la municipalité de Cattolica une injonction de payement de sommes dues suite à l'exécution de travaux pour l’assainissement d’un bassin hydrographique

C... de la Canonica 20290 LUCCIANA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 mars et 13 mai 2022, la société Axa France Iard, représentée par Me Canonica, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, au

Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2024, la société Secc Ingénierie, représentée par Me Canonica, s'en remet à la sagesse de la cour s'agissant de l'appréciation du bien-fondé de la requête formée

Par des mémoires enregistrés le 8 août et le 4 décembre 2023, la société Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la société Albert serrurerie, représentée par Me Canonica, demande au juge des référés

It found that that had been contrary to the Government’s duty to remain neutral in such matters, as it had not been a question of merely recognising the canonical leadership of the Church but a question

Were any of these allegations true, Mr   Paarhammer would not only risk being recalled from his position as Vicar General but also losing his missio canonica at the university.

ce titre du fait de leur départ de l'entreprise, ils ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'indemnisation de leur préjudice ; que l'Association des anciens salariés du crédit agricole âge canonix