E] [T] Grosse délivrée à Me Cyril SABATIE Me David SAID Expédition délivrée à Me Guillaume GARCIA EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet À 14 H 00 Nous, Céline

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Enfin, il ressort des pièces du dossier que les contrats de Lylia Benammour, Léa Bohbot, Alice Bourbon, Sabrina Chehab, Barbara Cohen, Jeanne Cumet, Alexia de Robien, Iria Cardoso, Coline Chatelot, Madeleine

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et de Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE :

    Tuesday 16 February 2010   Barbaro v. Italy (application no. 16436/02) The applicant, Francesco Barbaro, is an Italian national who was born in 1927 and lives in Carinola (Italy).

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

QQ..., demeurant à Valence (Drôme), ..., 109°/ Mme Célina, Marie, Jeannette BI..., épouse XAG... KE...

Nicolas MAURY,Conseiller GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 Septembre 2023, où l'affaire a été mise

Roger T..., Mme Danielle V..., Mme Céline W... épouse XX..., Mme Sandrine ZZ..., M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Résidences Franco-Suisse, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société MC Consulting, de Me C...

The events, as described by the applicants – Sylwia Wasilewska and Barbara Kałucka, respectively partner and mother of Mr Kałucki – follow below.

) ... 78000 VERSAILLES comparant en personne APPELANT **************** CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE 110-112, Rue de Flandre 75951 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Barbara

décision attaquée en date du 17 mars 2025, enregistrée sous le n° 2023007413-2024001381 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline

La seconde requérante, Barbara Kałucka, était la mère de Przemysław.

GENERALI IARD, en sa qualité d'assureur de Monsieur [X] [J], prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la

ordonnance du Conseiller de la mise en état - cour d'appel de NANCY, R.G.n° 21/02438, en date du 19 octobre 2022, DEMANDEUR AU DEFERE : Monsieur [O] [B] domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Barbara

Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 10 octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/01510 COMPOSITION DE LA COUR du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne Céline

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE : Mme