Nord France à payer le coût des travaux effectués par une entreprise tierce avec un autre matériau que le Butyl parce que la société Nord France avait mal exécuté, par emploi de la main d'oeuvre locale

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par M.

BUTEL, greffier de chambre Mme [E] [G] est propriétaire d'un ensemble de lots (n°44, 205 et 341), dans la résidence [Adresse 4].

BUTEL, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Mme [L] [N] et M. [C] [N] ont donné à bail à M.

BUTEL, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE Mme [V] [G] et M. [O] [G] ont donné à bail à M.

A D et Mme E B, représentés par Me Hellot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le maire de Bucéels a délivré à M.

42] 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE Représentée par Me Virginie DESPIERRES de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean Baptiste PILA de la SCP BUREL

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 novembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Dijon, d'une part, l'a condamnée à verser diverses sommes aux sociétés Treficable Pirelli et Transports Bunel

[I] et la SARL MOULIN BUREL et la demande d'indemnité pour travail dissimulé : M.

communication ou de consultation du contrat ou de tout autre document liant la commune à l'association ou à l'organisme occupant le bâtiment appartenant à la commune, abritant une mosquée, situé 4 rue de la Butte

BUTEL, greffier de chambre. Par jugement en date du 20 décembre 2018 opposant Mme [B] [V] à la SCI Aryan, M.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

BUTEL, greffier de chambre. La SA Banque Populaire du Sud a clôturé les comptes ouverts dans ses livres au nom de M. [D].

Logak, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE CIVILED'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA BUTTE, - les conclusions de M.

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE S.A.R.L.

BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [F] [W], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marine CARNI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE

David Pourado, James Pourado et David Burel et de tous autres occupants, de la parcelle qu'ils occupent illégalement ; 2°) d'enjoindre à Mme B, MM.