Francis Z..., Michel D..., Louis X..., Alain I..., Sylvain E..., Pascal A..., Jean-Claude J..., Bruno L..., Jean-Luc B..., Bruno Bertrand et Pascal Y... désignant pour leur mandataire spécial M.

ASSEDIC mais non pas sur les bulletins de salaire ; que Pascal X... ne peut se fonder sur une apparents discordance entre les attestations ASSEDIC et les bulletins de salaire, alors que les salaires portés

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Préseau (Nord), le bureau de vote a déclaré nul un bulletin

LAMBERT, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 3 JUIN 2026 Nous, Audrey BOITAUD, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Pascale

Jean-Pascal B..., M. Jean-Pierre A... et Mme Christine Z..., élisant domicile à l'Hôtel de ville de Saint-Cloud (92210) ; Mme C..., M. B..., M.

Le projet est desservi par deux accès, l'un depuis la rue Louis Burdin par une voie privée existante, et l'autre depuis la rue Oscar Galline.

de passage de canalisations d'alimentation en électricité, d'assainissement des eaux non-usées et de téléphone ainsi que le droit de se rendre sur la parcelle ZD [Cadastre 6] pour entretenir ces canalisations

Pascal PEDRON, Présidents de chambre, chargés du rapport.

J..., -analyser les disques chronotachygraphes de Pascal J..., -déterminer les temps de conduite, les temps d'attente et les temps de coupure, 4o) condamner la société TVRA à remettre à Pascal J... des

Au vu des décomptes produits aux débats par Pascal X..., comparé aux heures supplémentaires effectuées par ce salarié, Pascal X...est bien fondé en sa demande en paiement pour la somme de 1. 846, 50 €

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

[I] [H], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Pascal automobiles, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Pascal X... a été licencié pour motif économique.

pour être embauché à partir du 2 mai 2002 par la société VO 2 ; que le 26 juin 2002, la société VO 2 a mis fin à la période d'essai ; que le salarié réplique qu'au mois de juin 2002, il a reçu un bulletin

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/10/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. David Sztabholz, juge, M.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

S'agissant du deuxième grief portant sur les avantages que Monsieur Pascal X... s'était consenti sur ses bulletins de paye en tant que mandataire social tel que l'octroi indu d'une indemnité de congés

Pascal C, demeurant ... et M. Paul-Marie D, demeurant ... ; MM.