Le 16 juillet 1957, la Cour d'Assises de Bolzano/Bozen, composée de deux magistrats de carrière et de six "juges populaires" (jurés), dont quatre de langue italienne et deux de langue allemande, condamna

02581 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO23 [V] [P] C/ MDPH DES BOUCHES-DU-RHONE CAF DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : Me Alizé BOZE-HERVE

, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La Compagnie ALLIANZ IARD Dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Caroline BOZEC

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant DEFENDEUS SUR L’INCIDENT ET DEMANDEURS AU PRINCIPAL: M.

assurance ALLIANZ I.A.R.D, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en son établissement secondaire sis [Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Caroline BOZEC

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle la commission

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juillet 2021 et le 7 novembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A..., représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

B A, représenté par Me Bozec, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 2 mai 2022, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a retiré sa carte de résident et lui a délivré

A..., ONT EU POUR CAUSE LA CHUTE, SUR LE VEHICULE, D'UN FRAGMENT DE LA PAROI ROCHEUSE QUI SURPLOMBE LA ROUTE NATIONALE N° 515 ENTRE MOUTIERS ET BOZEL ; QU'EU EGARD AU POIDS ET AUX DIMENSIONS DE CE FRAGMENT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme B A, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle la commission

A B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 août 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

4] sous le numéro 786 077 511) C/ [P] [V] épouse [G] [H] [C] Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BOEZEC

A..., représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre

A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en date du 15 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021 Mme A, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2020

F..., représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 20 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée