Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ledamoisel, présidente, Mme Bourdin, première conseillère, M. Lacote, conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourdin, conseillère rapporteure, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.

Mme Bourdin a été entendu en son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

X... qui s'était réservé la gestion personnelle d'un des deux comptes sur lequel ont été enregistrées des opérations boursières spéculatives ne pouvait prétendre totalement ignorer le fonctionnement du

F... qui, rompu aux techniques boursières et financières, ne pouvait ignorer que la commission de discipline des OPCVM se déterminerait au vu des documents bancaires, comptables et boursiers, éléments

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cochery Bourdin Chausse, dont le siège est ..., en cassation d'un

régionale de crédit maritime mutuel du Finistère (la Caisse), les époux X... ont soutenu reconventionnellement que l'établissement financier avait commis des fautes dans la gestion de leur portefeuille boursier

d'assurance maladie du Doubs, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 24 février 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bourlier

X... a confié un mandat de gestion de portefeuille de titres à la société Conseil en ingénierie et introduction boursière des PME-PMI (la société CIIB) ; qu'en 1990, la Commission des opérations de bourse

et un exercice abusif du droit de renonciation qu'il institue l'exercice par le souscripteur de ce droit aux seules fins de faire supporter par l'assureur les conséquences financières de ses choix boursiers

patrimoine dans l'espoir d'obtenir des gains sans proportion avec les performances bancaires habituelles mais avec, en contre partie, le risque de voir sombrer son capital en période d'effondrement boursier

courant, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 4 / qu'en affirmant que "la couverture étant la règle en matière de passation d'ordre boursiers

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ledamoisel, présidente, Mme Bourdin, première conseillère, M. Lacote, conseiller.

Dewailly, président, Mme Bourdin, première conseillère, M. Lacote, conseiller. Lu en audience publique le 20 octobre 202Le rapporteur, J.-N. B Le président, S.

Dewailly, président, Mme Bourdin, première conseillère, M. Lacote, conseiller. Lu en audience publique le 20 octobre 2022. Le rapporteur, J.-N. B Le président, S.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bourdin, conseillère rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 , à laquelle siégeaient : Mme Ledamoisel, présidente, Mme Bourdin, première conseillère, M. Lacote, conseiller.

E... soulignant qu'avant, on coupait à la fois la grille (vibrante) et le tapis, mais que du fait qu'on s'est aperçu que cela bourrait beaucoup plus, maintenant lorsque cela bourra, on ne lui dit jamais