******* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Madame Evelyne DEROINE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS

******* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Madame Evelyne DEROINE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS

******* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER Assesseur : Madame Evelyne DEROINE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS

DESISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut SPRIET Assesseur : Madame [I] POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS

****** COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Thibaut SPRIET, Assesseur : Madame Isabelle POILANE, assesseur du pôle social du tribunal judiciaire de Rennes Assesseur : Madame Ghislaine BOTREL-BERTHOIS

[C] [D] Mme [V] [J] [S] épouse [D] Grosses : 2 Me Laurence SUDRE-THOLONIAT SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Copie : 1 Dossier Maître Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL Me Laurence

Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2025, la société Recyclage des vallées, représentée par Me Borrel, conclut au non-lieu à statuer. II.

(la société Allergan), qui commercialise un produit antirides composé de toxine botulique ayant des effets thérapeutiques et cosmétiques connu sous l'appellation « Botox », est titulaire de la marque verbale

Mme B, a été recrutée à compter du 12 juin 2017, en vertu d'un contrat à durée indéterminée, par l'association centre Hélène Borel.

X... y chargeait des bottes de foin ; que Mme Y... a assigné M. X..., M.

la clôture du chantier du canal de Marseille, dans le cadre du décret n° 55-471 du 30 avril 1955 entraînant un remaniement du cadastre pour les parcelle n° 1 à 40 sur le territoire de la commune des Borels

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril 1997 et 6 mai 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Prosper X... demeurant Lalleu Botrel

courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hautes-Alpes à sa demande de copie de la demande d'autorisation unique déposée par la société Boralex

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Bourrel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la notification de saisie administrative

/03152 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6FM Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [B] [N] [O] [H] épouse [N] C/ [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOURREL

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS OLD BROTHERS INDEPENDENT BOTTLER

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 27 janvier 2006) que la société Bourely