services départementaux de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique à sa demande de communication du suivi psychologique de sa fille, X X, scolarisée jusqu'à fin 2013 à l'école Pierre Gripari à la Boissière-du-Doré

Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

Benjamin BOISSIERE * JUGE : M. Mickael FAURE * JUGE : M. Robin ROUSSEL qui en ont délibéré.

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 15/11382 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain NICOLAS Me Jérôme PUJOL de la SELEURL BOISSIERE

JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [I], [R] [E] né le 17 Décembre 1977 à NANCY (MEURTHE ET MOSELLE) 16 rue d’Alsace Lorraine 54136 BOUXIÈRES-AUX-DAMES

requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 15 septembre 2022, l'association de défense des usagers de l'aérodrome de Reims-Prunay, représentée par Me de Boissieu

C E B, représenté par Me Boixière, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

LE PROCUREUR GENERAL PLP-iB action en responsabilité grosse délivrée à maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2009, à la suite du refus opposé par le ministre de la culture et de la communication/directeur de l'école primaire Boissière

représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE substituée par Me DIAS, avocat.

61, ALINEA PREMIER, DU DECRET MODIFIE DU 7 OCTOBRE 1890 INTERDIT SEULEMENT AU DONNEUR D'ORDRES DE SE PREVALOIR DU DEFAUT DE COUVERTURE POUR PRETENDRE SE SOUSTRAIRE AUX CONSEQUENCES DES OPERATIONS BOURSIERES

X..., le couple était locataire, depuis 2004, d'une maison ancienne située à Bonnières-sur-Seine et que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Localité 2] BOUTIERE-ARNAUD Maître [S] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06841 - N°

Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUSSIERES La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Elle soutient que les aides ont été versées à son propriétaire, la commune de Bouvières.

DB/ PS clause de non concurrence Grosse délivrée à Me JUPILE BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 14 AVRIL 2011 --- = = = oOo = =

Par un mémoire enregistré le 19 août 2024, la commune de Bouxières-aux-Bois apporte des précisions quant aux propriétaires et exploitants successifs de l'une des parcelles objet du projet en litige.

Le magistrat désigné,Le greffier, Jean-Michel DELANDRE Laurent BOUISSIERES La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement en ce qui la concerne ou à tous commissaires