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3 563 résultats pour « Bodelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722d5cd5801467740207a

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

à forme mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1994 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit de la société Laurent Bouillet

Source officielle

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Annonces BODACC41 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BODELET - LONG

SIREN 389442997Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

25/06/2026

Voir →

Modifications diverses

BODELET - LONG

SIREN 389442997Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

21/04/2026

Voir →

Créations

BODELET, Honorine, Nicole, Germaine, Martine

SIREN 100317502Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

17/02/2026

Voir →

Radiations

HAMMER, Sarah, Françoise, Noëla, BODELET

SIREN 819919812Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

28/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELAS BODELET - LONG

SIREN 389442997Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

23/10/2025

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00471

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

revendication 1 pour défaut de nouveauté ; que la société Carmeuse France, devenue la société CMF Products, ayant fait un apport partiel d'actifs comprenant sa quote-part du brevet n° 04 09767 à la société Boulet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500501_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Le désistement d’instance de la société Bonglet est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02100_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Le recours administratif que la société Bonglet a exercé contre cette lettre de relance a été implicitement rejeté. 2.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875c0dfde5caae99bd02a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

BODELET LONG venant aux droits de la SELAS GERARD es qualité de liquidateur judiciaire du GAEC AR SAV HEOL --------------------------------------------------------------------------

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00224

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

La SCP Gérard Bodelet conteste la demande de majoration du taux d'intérêt fixé à 4,26 % l'an.

Source officielle
CA

4ème Chambre

635237ac8c924eadffcc4a41

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La société Concept Habitat 35 est condamnée à garantir la société CEB à hauteur de 25% et la société Bouillet à hauteur de 5 %.

Source officielle
CC

civ3

6137224acd580146773fbc4f

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Laurent Bouillet, dont le siège social est ..., à Rueil-Malmaison

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e349bbcdc6046d47ab332b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F473 * Demandeur (s) : SELAS BODELET LONG [Adresse 1] * Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Source officielle
CA

Référés

6688de16676b73dd81b96d4c

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BOULET, exerçant sous l'enseigne 'BOULET BATIMENT' demeurant [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de Douai et Me Jacques-Eric MARTINOT, avocat au barreau de

Source officielle
CC

civ3

6137239dcd5801467740c15b

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laurent Bouillet, société anonyme dont le siège social est

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423656

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Rezaire-Loupec, conseiller, Monsieur Olivier X..., juge au tribunal de grande instance de Cayenne, en remplacement de Monsieur Noël Pottier, conseiller empêché et délégué par ordonnance de Monsieur Boulet-Gercourt

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007723194

Admin. suprême

4 mai 1988

4 mai 1988

Vu la requête sommaire et les observations enregistrés les 25 juillet 1984 et 23 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme LAURENT BOUILLET ENTREPRISE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10cca4cdc6046d479e4fb1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Hugo BOUILLET, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 341 EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Par exploit d’huissier en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2412628_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Bonglet.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6780bc727876e75543d1c5a0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

exerçant sous l'enseigne Boulet bâtiment.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e226933de91be2e9f7ea3b

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[T] [O] et Mme [B] [K], épouse [O] (époux [O]) ont confié à la Sarl Couverture Boclet, (société Boclet) assurée auprès de la compagnie Axa France Iard, des travaux de Couverture sur un bâtiment au sein

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00758_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Bouillet Energie est rejetée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c82fe1cdc6046d4753e00a

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

répertoire général : 2024J105 DEMANDEUR TECHNIWEST, [Adresse 1] Représenté(e) par Maître, [L], [B] DÉFENDEUR L.T.A., [Adresse 2] Non comparant INTERVENANT VOLONTAIRE A L'INSTANCE ET DÉFENDEUR SELAS BODELET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

682d958f00b520043627f7ca

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[Adresse 4] Non comparant INTERVENANT VOLONTAIRE A L’INSTANCE ET DÉFENDEUR SELAS BODELET - [M] ès qualité de liquidateur judiciaire de LTA [Adresse 3] [Localité 2] Représenté(e) par Maître Jean-Pierre

Source officielle