TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, la société Bonglet, représentée par Me Canton, demande au tribunal : 
- d’annuler la décision de l’OPAC du Rhône - Deux fleuves Rhône Habitat (Brignais) du 30 septembre 2024 mettant à sa charge la somme de 42 000 euros à titre de pénalités de retard dans l’exécution du lot n° 11 du marché de travaux relatif à la restructuration et l’extension d’un bâtiment situé au lieudit Le Couvent à Claveisolles (Rhône), ensemble la décision portant rejet de son mémoire en réclamation ; 
- de mettre à la charge de l’OPAC défendeur la somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Vu les pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (et) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2025, la société Bonglet déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Bonglet.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bonglet et à l’Office public d’aménagement et de construction du Rhône (Deux fleuves Rhône Habitat). 
 
 
Fait à Lyon, le 23 décembre 2025. 
 
 
 
Le président de la 3ème chambre, 
 
 
 
 
A. Gille 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 
 
Pour expédition, 
Un greffier