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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
60347a9820760468939cf72e
1 décembre 2016
1 décembre 2016
composée de : - Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente, - Monsieur Stéphane MEYER, Conseiller, - Madame Isabelle MONTAGNE, Conseillère, Qui en ont délibéré Greffier : Madame Cécile DUCHE BALLU
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316575_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
C B, représenté par Me Ballu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
Source officielle1ère Chambre
688c4b16119f12788f059ccd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BALOU BOIS TP INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise en état, assisté de Marlène BERTHET, Greffier, Vu la déclaration d'appel déposée le 15 novembre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310593_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, Mme M'ballou A demande au tribunal, saisi en application des dispositions du II de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b7d123db6632de316d2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
KEOLIS [Localité 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603503649069d33097ac5925
30 juin 2016
30 juin 2016
Mourad CHENAF, conseiller, - Mme Patricia DUFOUR, Conseiller Greffier : Madame Cécile DIUCHE-BALLU, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028115157
25 octobre 2013
25 octobre 2013
communauté urbaine d'Alençon a approuvé une modification du plan local d'urbanisme de la commune de Valframbert, destinée à permettre l'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage au lieu-dit " Les Balluies
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506697_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Ballu, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre au préfet du Morbihan de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515294_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., second ingénieur sur le cargo Manisa Balu, en escale à Marseille, a embarqué sur ce navire au mois de février 2025, après s’être vu délivré un visa d’une durée de trois jours au point de passage
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe57
10 juillet 1980
10 juillet 1980
CORRESPONDANT AU TEMPS NON TRAVAILLE, ILS ONT DEMANDE PAYEMENT A LEUR EMPLOYEUR D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE ; ATTENDU QUE POUR FAIRE DROIT A CETTE DEMANDE ET CONDAMNER LA SOCIETE VALLOUREC A PAYER A BALLEUX
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511486_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
l'autorisation d'installation d'une contre terrasse estivale valable entre le 1er avril et le 31 octobre 2025, d'une longueur de 7 m sur 1,70 m de largeur pour l'établissement le Balluchon, sis 2, rue Ballu
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400692_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 2 mai 2024 sous le n°2400692, la société à responsabilité limitée (SARL) Carla Mayotte Transports Baltus (CMTB), représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9c
15 septembre 2015
15 septembre 2015
née le 01 Septembre 1951 à RENNES (35000) ayant élu domicile au cabinet de son avocat, la SCP BALLU-GOUGEON, VOISINE 4 bd Sébastopol, BP 20234 35102 RENNES CEDEX 3 Représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON
Source officielleciv3
613721c2cd580146773f6fc3
17 novembre 1992
17 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette X..., demeurant Résidence du Parc à Ballous 1, ..., en cassation
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1377692-1438500
16 juin 2005
16 juin 2005
Balliu c. Albanie (requête n o 74727/01) Non-violation de l’article 6 §§ 1 et 3 c) et d) Le requérant, Taulant Balliu, est un ressortissant albanais né en 1971.
Source officielleCh. Sociale -Section A
652f78d7b0532083189959e7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DBVM-V-B7G-LS45 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel THOMASSON la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603551_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Ballu, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604144_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représentée par Me Ballu, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce qu’il soit sursis à l’évacuation forcée des lieux jusqu’à ce qu’elle soit orientée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01881_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, représenté par Me Ballu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519367_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représentée par Me Ballu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide
Source officiellePage 7 sur 33