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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852ff
17 avril 2001
17 avril 2001
Chemin Du E... 31220 PALAMINY Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat la SCP DE CAUNES, & Me DIDIER BALESTIER du barreau de Toulouse Mademoiselle Z...
Source officielle6ème chambre civile
68e88b963ea43407b9fbc2a0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[Localité 22] 6ème chambre civile N° RG 25/04228 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR57 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et Copie : Délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd32b848dd6814c60dcd
2 avril 2025
2 avril 2025
par Me Jean-luc FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me KUHN, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Maître [M] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Barbara BALESTRI
Source officielle1ère chambre section JEX
668e2573fcf93851fdd64845
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Bertrand Duez, Président de chambre Madame Christel Magnard, Conseiller Madame Claire Herlet, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie Balestre, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielleTaxes
653b59db502b828318c4e6bf
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désignée par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Sophie Balestre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604034_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représentée par la SELARL Balestas – Durand – Grandgonnet - Muridi & Associés, agissant par Me Muridi, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60345d13f96dbe4c1fa1168e
13 décembre 2016
13 décembre 2016
qu'elle a acquis divers terrains soit directement auprès de leurs propriétaires, soit indirectement en acquérant la propriété de la totalité des parts sociales des sociétés civiles immobilières de BALISTRA
Source officielleTaxes
68e1fb78364b3ebed3bf053e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre
Source officielleCh.1-JEX/2-Surendettement
6811b1d3f1c2315e26d1a0d2
29 avril 2025
29 avril 2025
REIMS - Mme [W] [T], représentée par Me Olivier CHALOT, avocat au barreau de REIMS LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Bertrand DUEZ, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596cc024d1adffef76bc
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielleTaxes
652e261c92ba0983187684dd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
la cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Mme Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désignée par ordonnance de M. le premier président, assistée de Mme Sophie Balestre
Source officielle1ère chambre section JEX
627b560176c5d9057df8026d
10 mai 2022
10 mai 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Madame Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielle1ère chambre section JEX
670f58594ad0d5ee7d7e5d5a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Bertrand Duez, Président de chambre, assisté de Mme Sophie Balestre, Greffier, a été rendue l'ordonnance suivante, concernant : Appelant : S.A.
Source officielleChambre Commerciale
615e0dedc25a97f0381f5079
18 septembre 2014
18 septembre 2014
RG N° 13/03822 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP BALESTAS-DETROYAT la SCP
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02957
8 novembre 2017
8 novembre 2017
par des motifs inopérants dès lors que le juge, saisi in rem des seuls faits « commis dans le cadre du fonctionnement de la société Sasic, de la société Agence immobilière du Golfe et des sociétés Balistra
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205770_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Balestié d'une somme de 900 euros.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67ed8babda9e15c5131fe044
2 avril 2025
2 avril 2025
GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Barbara BALESTRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Colette BRUNET-DEBAINES
Source officielleChambre civile section A
69678184cdc6046d4741caf8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
N° RG 25/03710 N° Portalis DBVM-V-B7J-M2FJ C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Sporrong et Lönnrothc/Suède
ECLI:CEDH:001-116015
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Annexe Jacinta GODOY RUIZ Anselmo José GONZALEZ BALLESTEROS Manuel GOMEZ RUIZ Luis ARROYO GALAN &#
Source officielleRétentions
63046daa29b92fc563a44707
20 août 2022
20 août 2022
4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officiellePage 7 sur 51