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1 018 résultats pour « Balestro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372494cd58014677416ac4

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 2003), que la société Banesto

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdb0b221007b29f933e90b9

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

voté à la majorité simple diverses résolutions relatives au financement de travaux de restauration et de réfection de l'étanchéité des balcons du 4ème étage de l'immeuble, appelés 'terrassons', des balustres

Source officielle
CC

civ2

613724aacd5801467741760c

Cassation

15 septembre 2005

15 septembre 2005

Thiolet, président assisté de Mme Ballester, greffier ; qu'aucune mention de cette décision ne permet de connaître l'identité du greffier qui l'a signée ; qu'ainsi, les articles 456, 457 et 458 du nouveau

Source officielle
TJ

JEX

68ed592a0da7cb996dca681d

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

BALESTRA TP DEMANDEURS S.A.S.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300001

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Soutenant que les terrassons, balustres et vases Médicis constituaient des parties communes de l'immeuble, les copropriétaires des lots n° 9 et 10 ont assigné le syndicat des copropriétaires en annulation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01524

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à la société France assainissement pétrolier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], anciennement dénommée Ballesteros

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e4dc

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

du Code de procédure pénale, et de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête de Bavastro

Source officielle
CC

civ2

61372686cd5801467742643c

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le GFA de Balesta, dont le siège est 31360 Roquefort-sur-Garonne, en

Source officielle
CA

Taxes

69fd734fcdc6046d4702ad88

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228f1

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

la CCED, réunie le 26 septembre 2002, a constaté que, sur treize entreprises ayant retiré un dossier de consultation, une seule offre était parvenue dans les délais, celle du groupement Sade CGTH/Balestra

Source officielle
CA

Taxes

6a225b33cdc6046d4737e23d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

cour d'appel de Reims, où était présent et siégeait Madame Christel Magnard, conseiller à la cour, magistrat spécialement désigné par ordonnance de Monsieur le premier président, assistée de Madame Balestre

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-117

transparence vie publique

10 février 2025

10 février 2025

1 Avis n° 2025-117 du 10 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Nicolas-Robert Ballester LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300836

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

travaux d'extension de la plage de leur piscine, comprenant la création d'une dalle en béton sur un remblai, la couverture de cette dalle par la pose collée de carreaux, la pose de margelles et de balustres

Source officielle
CA

9e Chambre B

60330c1d29a7297e4cdc6b99

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2017 N°2017/ Rôle N° 15/05156 SAS FRANCE ASSAINISSEMENT PETROLIER (F.A.P) ANCIENNEME NT DENOMMEE BALLESTEROS PLUS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00140

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

suisse, dont le siège est [Adresse 3] (Suisse), 4°/ la société Black Slope Holding AG, société anonyme de droit suisse, dont le siège est C/o Reichlin Hess Ag [Adresse 4] (Suisse), 5°/ la société Balistra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100508

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Y... et de la SCP Maury-Defradas-Ballester, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404549_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Il y a donc lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à Me Balestro, conseil de M.

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425a7c

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bruno X... à verser à la partie civile une somme de 233 384 euros au titre des dommages-intérêts ; "aux motifs que si l'expertise Ballester

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02572_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

La société Balestra TP interjette appel de cette ordonnance. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2202354_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Les travaux ont été attribués à la société Balestra TP par acte d'engagement en date du 25 juillet 2017.

Source officielle