[D] [J] né le 23 Juillet 1986 à [Localité 6] (22) [Adresse 3] [Localité 1] hospitalisé à l'UMD de [Localité 5] ayant pour avocat Me Marianne GIREN-AZZIS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance

REQUETES 21/06/2016 71412/13 Koba AVALIANI 30/08/2016 71480/11 Chrysoula SELIDOU ET AUTRES 04/10/2016 72655/11 Leandro TRAJANI 30/08/2016 75473/11 Evaggelia DAGGITSI ET AUTRES 13/09/2016 9420/13 Bilal AZIM

regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 21 September 1984 by Mr Giuseppe Azzi

EXPEDITION : Le 18/11/24 à Me AZAIS Le 18/11/24 à Me TREVES Le ........................................................... à Me ......................................................

L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Marianne GIREN-AZZIS En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit, Vu la requête présentée par M.

Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 6]-[Localité 4] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Marianne GIREN-AZZIS

    The applicant supplemented his court action against the GCEA with additional claims, asking for compensation of AZM   588,000,000 for the shop, AZM 99,000 for an unspecified “State fee

padding-left:2.48pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communiquée le 15 décembre 2015   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 5062/13 et 9020/13 Ahmad TAUQEER contre la Grèce et Bilal AZIM

Pour reconstituer le chiffre d'affaires réalisé par la société Double FR, l'administration a tenu compte de ce qu'elle exploitait un établissement voisin de celui géré par la société Azoi, qui proposait

Nihat Durmuş et Azmi Tanşancık («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 23 septembre 2009 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

86 Şükrü ŞANLI 10/01/1934 Antalya Atiye Ülkü 87 Suna Güler ŞEKERCİ 01/09/1934 Antalya Atiye Ülkü 88 Türkan SELVİ 08/12/1948 Antalya Atiye Ülkü 89 Hafize Bengi ŞENOL 14/06/1951 Antalya Atiye Ülkü 90 Azmi

00031 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 substitué à l'audience par Me Anhaï AZMY

Azime PADIR 1993 Turkish ŞIRNAK 6. Emine PADIR 1995 Turkish ŞIRNAK 7. Hanım PADIR 1994 Turkish ŞIRNAK 8. Harun PADIR 1977 Turkish ŞIRNAK 9. Hazal PADIR 1985 Turkish ŞIRNAK 10.

APPLICATIONS 21/06/2016 71412/13 Koba AVALIANI 30/08/2016 71480/11 Chrysoula SELIDOU AND OTHERS 04/10/2016 72655/11 Leandro TRAJANI 30/08/2016 75473/11 Evaggelia DAGGITSI AND OTHERS 13/09/2016 9420/13 Bilal AZIM

Monsieur [S] [F] né le 22 juillet 2005 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Rennes Présent(e), assisté(e) de Me Marianne GIREN-AZZIS

DEMANDEUR : Madame [C] [S] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 13] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne domiciliée : chez [21] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sihame AZZI

Il ressort des pièces du dossier que Mme A B est la mère d'un enfant de nationalité française, Azma-Yahaya, née le 1er mai 2017, reconnue par anticipation le 20 janvier 2017 par un ressortissant français

Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Azami, représentant l'association sportive du golf d'Ozoir-la-Ferrière. Considérant ce qui suit : 1.