La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Philippe MASCIA, président et Maître Axelle DELPY greffier.

production s'est révélé déficitaire et les parties ont été en désaccord sur les comptes tandis que la SA CARRERE GROUP aurait cédé depuis décembre 1997 ses droits dans la coproduction à une société AXEL

de suspendre l'exécution de la décision par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté la demande de visa présentée au nom de sa fille Marie Axelle

Il n'est pas contesté qu'à l'époque des faits litigieux la société Axess Finances, devenue S.U.R.E Finances, était immatriculée en tant que conseiller en investissements financiers auprès de l'organisme

Axel Schmidt et M me Delwyn Schmidt, sont nés respectivement en 1959 et 1966 et résident à Carrickfergus (Irlande du Nord).

d'expression Injonction contre un journal restreignant la publication future de tout article concernant l’ancien chef du gouvernement   : violation En fait – La requérante est la société anonyme Axel

Luc-Michel NIVÔSE, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Axelle MOYART ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

La SAS Aaxen exerce une activité de société holding ainsi que de prestation d’assistance et de management de projet.

Axel B..., demeurant ..., 3 / de M. Jules Y..., demeurant 137 SIDR Saint-François, 97400 Saint-Denis, 4 / de M. Michel A..., demeurant ..., 5 / de M. Gérard X..., demeurant ...

judiciaire d'Orléans en date du 05 janvier 2025 à 11h54 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel

détention d'ORLÉANS en date du 29 juillet 2024 à 11h53 Nous, Carole Chegaray, Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel

procédé à la retenue d'un lot de vêtements sur lesquels était apposé un signe composé de la silhouette de deux chiens d'attaque, se faisant face, surmontés d'une couronne et portant l'inscription 8-Axel

Elle rajoute que le 7 septembre 2021, elle a effectué une demande en remboursement auprès de la compagnie laquelle n’a pas donné suite.

° N° RG 25/00052 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEFY (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 06 janvier 2025 à 11h25 Nous, Cécile DUGENET, juge placée auprès

FAITS ET PROCÉDURE, La SARL Axeo Laval, dont M.

judiciaire d'Orléans en date du 17 octobre 2025 à 14h00 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Axel

: Monsieur [O] [N] né le 30 octobre 1981 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Madame [X] [M] épouse [N] née le 16 décembre 1984 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Axelle

Il a été percuté par un véhicule assuré auprès de la société BPCE ASSURANCES. Un triplicata d'accident a été établi par la direction centrale Sécurité publique.