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Rôle N° 14/00828 SARL CHARPENTE COUVERTURE AZUREENNE (CCA) C/ Compagnie d'assurances ACTE IARD Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Françoise ASSUS-JUTTNER

5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2019 N° RG 18/04341 N° Portalis DBV3-V-B7C-SW5P AFFAIRE : [L] [I] C/ CAISSE INTERPROFESIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSU

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13550 NOVES Rep/assistant : Me Maëlle GENEVOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Organisme URSSAF C3S PACA Recourvrement C3S 06913 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX Rep/assistant : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal } .s8A5D34EF { font-size:8pt; font-weight:normal; vertical-align:super }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 54523/10 Asu

BATIGERE HABITAT (anciennement dénommée BATIGERE GRAND EST, venant elle-même aux droits et obligations de la société BATIGERE EN ILE-DE-FRANCE) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Lionel ASSOUS-LEGRAND

00404 du 09 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00491 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DAI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme IRCEC 30, RUE DE LA VICTOIRE CS 51245 75009 PARIS Représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

00403 du 09 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00489 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DAC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme IRCEC 30, RUE DE LA VICTOIRE CS 51245 75009 PARIS Représenté par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

On 6 August 1999 the ASU issued resolution No. 1041 granting the applicant use of studios Nos. 35/5 and 35/6.

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Par avenant du 30 septembre 2015 mentionnant - par erreur de plume, selon l'employeur- son affectation sur le tramway T1, il a été promu agent de service qualifié (ASQ2).

Christian X... ... 06800 CAGNES SUR MER ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER-PUJOL, avocat au barreau de

Par jugement du 28 avril 2022 le tribunal judiciaire de Toulon a statué en ces termes': - Prononce la mise hors de cause de la compagnie Assu 2000'; - Déclare recevable l'intervention volontaire de

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19/01/2026 9ème Chambre N° RG: 2026P00022 SAS [J] contre SAS AB MOTORS DEMANDEUR SAS [J] [Adresse 1] comparant par Me Emilie ASSOUS [Adresse 2] DEFENDEUR