TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 24 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Nice, hôpital de Cimiez, pris en la personne de son directeur général, représentée par Me Assus-Juttner, demande au tribunal : 
 1°) de recevoir pour parties défenderesses la SAS Carta Reichen et Robert associés, architectes-urbanistes, la SAS Ingerop, la SAS Argenium et la SAS Egis Bâtiments Ile-de-France, appelées à la cause principale, enregistrée sous le numéro de requête 2205319 ; 
 2°) de joindre à la présente instance celle référencée sous le n° 2205319 ;  
 3°) de condamner la SAS Carta Reichen et Robert associés, architectes-urbanistes, la SAS Ingerop, la SAS Argenium et la SAS Egis Bâtiments Ile-de-France à le relever et à le garantir, en sa qualité de maître de l'ouvrage, de l'ensemble des condamnations qui pourraient être relevées à son encontre ; 
 4°) de condamner la SAS Carta Reichen et Robert associés, architectes-urbanistes, la SAS Ingerop, la SAS Argenium et la SAS Egis Bâtiments Ile-de-France à lui verser la somme de 4 000 euros, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 15 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Nice-hôpital de Cimiez a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 15 mars 2023, centre hospitalier universitaire de Nice - hôpital de Cimiez a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier universitaire de Nice - hôpital de Cimiez. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier universitaire de Nice - hôpital de Cimiez. 
 Fait à Nice, le 24 avril 2023 
 Le président de la 5ème chambre, 
 signé 
 F. PASCAL        
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.