A444 -32 du code de commerce, -condamne le FRAC PACA à lui verser 5000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, -condamne l'employeur aux dépens distraits au

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

d'une somme de 2 000 en application de l'article 700 du code de la procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

du code du travail, Vu l'article L 1232-1 du code du travail, Vu les articles L 3141-24 et suivants du code du travail, Vu l'article L 3171-4 du code du travail, Vu l'article L 6321-1 du code du travail

de première instance, outre une somme complémentaire de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, et les dépens de la procédure d'appel.

700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

, conformément au titre XII du Statut du personnel, à ses chapitres 3 et 4 et particulièrement aux articles 160 et 161, Vu les • Article R412-6 du Code de la route • Article L4122-1 du Code du travail

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Ajoutant au jugement, la Cour condamnera le docteur [A], qui succombe en cause d'appel, aux dépens d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.

de CHATOU au titre de l'article 700 du Code de procédure civile -prononcer l'anatocisme.

Il s’oppose à la demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile en ce qu'elle serait dirigée contre lui, - condamner tout succombant aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

Selon l’article R412-4 du code des procédures civiles d’exécution « à compter de la signification du commandement d'avoir à libérer les locaux, toute demande de délais formée en application des articles

l’Hôpital [9] à verser à la CPAM de [Localité 8], la somme de 2.000 €, au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Condamner l’Hôpital [9] en tous les dépens dont distraction au profit de

Sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile En application de l’article 686 du code de procédure civile, Madame [W] [K] sera condamnée aux entiers dépens de l’instance

R4127-52 du code de la santé publique.

L’ablation d’un drain ne peut pas être considéré comme un aléa thérapeutique, lequel est défini comme la réalisation, en dehors de toute faute du praticien, d’un risque accidentel inhérent à l’acte médical

L'arrêt sera en conséquence réputé contradictoire en application de l'article 474 du code de procédure civile.