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2 761 résultats pour « Armel ANDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca73

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

née le 10 février 1962 à BEZIERS (34500) de nationalité française ... 34310 CAPESTANG représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MONESTIER-BERNIGAUD-BELLISSENT

Source officielle

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CA

4e chambre civile

644229b5d2fa6fd0f8040371

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[H] [Y] [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par Me Emily APOLLIS substituant Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088645

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Armel XW..., demeurant ... à La Londe-les-Maures (83250), Mme Nelly XE..., demeurant HLM Le Moulin Vieux à La Londe-les-Maures (83250), M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007730426

Admin. suprême

25 mars 1987

25 mars 1987

André X..., demeurant ... à Paris 75010 , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 juin 1985, par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande d'admission au bénéfice

Source officielle
CC

civ3

6137219ccd580146773f536d

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

(Corrèze), 25°/ de M. et Mme André XH..., demeurant "Les Hameaux d'Arvel", Tujac à Brive (Corrèze), 26°/ de M. et Mme XL...

Source officielle
CC

comm

613724dbcd58014677418f2a

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

code des assurances, et 12 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que dans le cadre d'importations régulières depuis l'Indonésie de conteneurs de café par les sociétés André

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d1

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

SOCOMAT, c / Monsieur André X... Madame Arlette X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210118

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

la société ANDRE BTP de sa demande d'expertise et d'avoir déclaré imputable à l'accident du travail dont a été victime M.

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e95c

Cassation

5 décembre 1968

5 décembre 1968

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT PRES LE TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES DE BORDEAUX, CONTRE UN JUGEMENT DE CE TRIBUNAL DU 4 JUILLET 1968, QUI A CONDAMNE

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c55318

Cassation

7 juillet 1972

7 juillet 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QU'ISIDORE X..., INTENDANT MILITAIRE, AVAIT DECLINE LA TUTELLE DE SES NEVEUX JEAN-LEON, MARIE-CATHERINE ET ANDRE X..., ORPHELINS DE PERE ET DE MERE, LAQUELLE AVAIT ETE CONFIEE

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f019

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

André, K A... Alain, Y...

Source officielle
CC

civ3

61372314cd5801467740525c

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Ville, 06660 Saint-Etienne-de-Tinée, 9°/ de Mme Andrée Y..., veuve E..., demeurant ..., prise tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025041046

Admin. suprême

22 décembre 2011

22 décembre 2011

André A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024364426

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

André A la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité, calculée initialement au grade d'adjudant-chef de l'armée de l'air, en fonction de l'indice afférent au grade équivalent de maître principal

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007735826

Admin. suprême

13 janvier 1988

13 janvier 1988

prononcer la mutation des personnels et leur affectation et définir les missions à leur confier ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la mutation et l'affectation du requérant, adjudant-chef de l'armée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcf0

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

c / Monsieur André Thomas Y... Madame Carole Z...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675483

Admin. suprême

6 mai 1983

6 mai 1983

VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE "LES ETABLISSEMENTS ANDRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405754_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, la commune d'Argelès-sur-Mer conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f310

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

ET FILS, - LA SOCIETE ARMEMENT REMY ET COMPAGNIE, - LA SOCIETE MAREE COQUILLAGES ET CRUSTACES, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 8 décembre 2005, qui, sur renvoi

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c5f2

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

de la cour d'appel de Lyon qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du Rhône, composée conformément à l'article 698-6 du Code de procédure pénale, sous l'accusation de vols avec port d'arme

Source officielle