X... n'a appris ce fait qu'en 1995 par l'intermédiaire du CCF ; qu'en s'abstenant de prendre en compte ces circonstances pour rechercher si en l'absence de relations professionnelles entre Mme Z...

B... avait appris qu'il ne pouvait être donné une suite favorable à sa demande, ce qui lui était confirmé par lettre du 1er juin 2012 ; que l'intéressé expliquait qu'il n'entendait pas tenir compte de

. ; "aux motifs qu' "il résulte du dossier et des débats que, le 30 décembre 1995, Djamila X..., qui connaissait depuis plusieurs mois Daniel Z..., a appris que celui-ci prêtait à sa fille Christelle

reconnaissait l'existence d'une mésintelligence grave avec son chef de service direct et l'existence envers lui d'une hostilité déclarée de la part des ouvriers placés sous ses ordres, et relatait avoir appris

C... déclarant : "Ayant appris le départ de M.

Y..." et qu'en considérant que dès le 3 octobre 1996 l'employeur était informé des conditions dans lesquelles la société Jodecor était intervenue, bien qu'il n'ai appris que début novembre 1996 que l'intervention

[Z] avait introduit son action le 9 février 2012, soit moins de cinq mois après avoir eu connaissance, le 22 septembre 2011, du contenu du testament du 15 octobre 2009, dont il avait appris l'existence

responsabilité civile pour n'avoir pas informé les acquéreurs du type de construction, tandis qu'il résulte de ses propres constatations que « lors de la lecture de l'acte authentique de vente Mme [S] a appris

[I], militaire de la Gendarmerie nationale, a adhéré à la convention d'assurance de groupe conclue entre l'association des assurés d'April et la société Axeria prévoyance (l'assureur

Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de [...] arrondissemnt, 23 avril 2017), qu'ayant appris

décision de ce chef; Sur le troisième moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 mars 1994), que les époux A..., qui avaient acquis des époux Z... une maison à usage d'habitation, ayant appris

X... les allocations familiales relatives à sa fille, Célia X..., ayant appris, à la suite d'un contrôle, que la mère de l'enfant avait également perçu ces prestations de la Caisse d'allocations familiales

Domstolens dom af 2. april 1981.#Adriano Pizziolo mod Europa-Kommissionen.#Sag C-785/79.

donnés à bail à la société VLSHF, le contrat stipulant que le preneur ne pourrait céder son droit au bail, en tout ou partie, si ce n'est à un successeur dans son commerce; que les bailleurs, ayant appris

attouchements subis mais également sur le contexte dans lequel ils se déroulaient, tous éléments caractérisant beaucoup plus, pour une fillette de cet âge, un récit évoquant des faits vécus, qu'une histoire apprise

résulter d'une telle recherche que les deux branches de cette alternative excluaient de toute façon une rupture unilatérale du contrat de travail par l'employeur ; qu'en conséquence, la cour d'appel aprivé

Paris, 23 mai 1997), que Mme Z..., preneur à bail de locaux à usage commercial, en a reçu congé avec refus de renouvellement et offre d'une indemnité d'éviction ; que Mme Y..., bailleresse, ayant appris

X... un tractopelle fourni par la société Le Centre matériel général (société CMG) ; qu'ayant appris, après prononcé du redressement judiciaire de M.