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scolarité sérieuse susceptible de lui assurer des garanties d'insertion professionnelle, et, d'autre part, de la présence sur le territoire français, de nombreux membres de sa famille dont son frère Bilal

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4ème chambre

DTA_2206775_20240919

Administratif

19 septembre 2024

Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Simon, représentant la commune de Canéjan. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4ème chambre

DTA_2300580_20250109

Administratif

9 janvier 2025

2021 afin de soutenir l'animation du village.

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Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910af

Appel

6 février 2014

APPELANTE d'un jugement rendu le 20 JANVIER 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Stéphane CHAGNAUD

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210828

Cassation

14 décembre 2017

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Anne

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Pôle 4 - Chambre 4

642d14c9cb8fa004f57da2f0

Appel

4 avril 2023

Tribunal judiciaire de Paris - RG n° 1121000003 APPELANTE Madame [H] [T] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 6] (Australie), [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Victor BILLEBAULT

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Chambre 1-6

6348ff1b63d497adffda3e34

Appel

13 octobre 2022

AIG EUROPE, demeurant [Adresse 7] représentée et assistée par Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE. S.A.S.

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REFERES

6864450d0bb2f8a66ca66461

T. Judiciaire

1 juillet 2025

KENNEDY, L-1855 LUXEMBOURG, avec succursale pour la FRANCE sise 1 Passerelle des Reflets - 92400 COURBEVOIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep/assistant : Me Patrice BIDAULT

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Chambre Sociale

65a0f771383a880008fd08dd

Appel

11 janvier 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame POUGET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER LORS

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Chambre Sociale

66235ad4aec0e60008fe9a45

Appel

19 avril 2024

représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Anne-Judith

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Chambre Sociale

653ca6cc83c9498318209e98

Appel

27 octobre 2023

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

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Chambre Sociale

65b36d558c0355000835f75b

Appel

25 janvier 2024

EDP [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Anne-Laure COCONNIER de la SELARL VERDIER MOUCHABAC, avocat au barreau de l'EURE COMPOSITION DE LA COUR :

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03399_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

B, propriétaire d'une parcelle supportant une maison d'habitation au hameau du Chaffard, au 408 route de Billaudière, et cadastrée section E n° 511, relève appel du jugement du 22 septembre 2022 par lequel

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Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d25

Appel

23 janvier 2006

Greffier : Madame Anne Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats . DÉBATS : A l'audience publique du 28 NOVEMBRE 2005, à laquelle ont été entendus les avocats des parties.

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4ème chambre

DTA_2304669_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Xavier Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Noël, représentant M. A... présent à l’audience, - et les observations de M.

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Chambre Sociale

65a0f78d383a880008fd08eb

Appel

11 janvier 2024

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03400_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

B..., propriétaire d’une parcelle supportant une maison d’habitation au hameau du Chaffard, située au 408>/ANO> route de Billaudière, et cadastrée section E ..., relève appel du jugement du 22 septembre

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Chambre 1-6

63b7cc816b63637c907b78a8

Appel

5 janvier 2023

Du 02/02/2017 au 26/06/2017 (soit 0,394 année), le revenu espéré par Mme [B] était de 15.085,00 € x 0,394 année = 5.943,49 €.

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4ème chambre

DTA_2300301_20240530

Administratif

30 mai 2024

regard de sa fermeture sur le bassin de l'Adour, dans les eaux de la Dordogne et du Lot-et-Garonne ; - la lamproie est particulièrement exposée à la contamination au mercure ainsi que l'a montré l'ANSES

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Chambre Sociale

67134c07208351cec6586751

Appel

18 octobre 2024

DIEPPE INTIMEES : Société [10] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Anne-Marie

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