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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac10
8 novembre 2007
8 novembre 2007
.-89400 MIGENNES représentés par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistés de Maître Annie BILLAULT, avocat au barreau de SENS, plaidant pour la SCP MOREL-BILLAULT COMPOSITION DE LA COUR
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163e0fd925cfde126683798
18 mars 2010
18 mars 2010
(SCP MOREL&BILLAULT), avocats au barreau de SENS COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 18 février 2010, en audience publique, devant la cour composée de :
Source officielle4ème Chambre
63c257060bfda47c9007616b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La société ETCM a réglé la totalité du marché à la société Bidault.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2404673_20250227
27 février 2025
27 février 2025
1 000 euros à verser à Me Bidault.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88794
29 septembre 2006
29 septembre 2006
BILLAUT de sa demande reconventionnelle -condamné la S.A.R.L.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202308_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour M. C.
Source officielleChambre Sociale
65336b69bb40ec8318f31e25
20 octobre 2023
20 octobre 2023
: [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Anne-sophie
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d940c432ce7d11a6c967
5 février 2024
5 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Victor BILLEBAULT Monsieur [Z] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00103 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WCV
Source officielleDROIT COMMUN
69d04c31cdc6046d470a3ade
3 avril 2026
3 avril 2026
- N° Portalis DB3J-W-B7J-GX4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66bcf34fdd1496533f52ded8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
-------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00988_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur, au préfet de la Seine-Maritime, à Mme B C et à Me Nadejda Bidault.
Source officielleChambre Sociale
662c9501b787c4000862f72d
26 avril 2024
26 avril 2024
SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] du 09 Décembre 2022 APPELANT : Monsieur [T] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Laure COBERT DELAUNAY, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Anne-sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ece5
24 octobre 2011
24 octobre 2011
X... est issu un enfant Bilal, né le 21 mars 2005, reconnu par ses deux parents.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2101062_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303698_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B A, représentée par Me Nadejda Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à
Source officielleChambre Sociale
669218a3f3a19d0db6b712d7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
APPELANTE : [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame [K] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne
Source officielleChambre Sociale
67134c08208351cec658675f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
. [8] [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Anne-laure
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db12866e79b8c820938
11 janvier 2024
11 janvier 2024
-------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
687154e0d395d6ba9f2a0c8e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403851_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, ladite condamnation valant renonciation de Maître Bidault au versement de l'aide juridictionnelle.
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