titre de mesure conservatoire, l’arrêt des éoliennes 30 minutes avant l’heure légale de lever du soleil, jusqu’à 30 minutes après l’heure légale de coucher du soleil, du 10 avril au 20 août de chaque année

société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marie Laure

534 506 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle AYACHE REVAH de la SELARL RAPHAEL, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0859, substitué par Me Laura

LYNX SECURITE JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Marie-laure SENAMAUD

des zones d'opérations éloignées et des menaces évolutives'(in programme fonctionnel de la DGDDI du 25 mars 2010), la Direction Générale des douanes et droits indirects(DGDDI) a souhaité au cours de l'année

Aurelia SARACINO 1966 Angela ANCONA 1965 Annunziata ANCONA 1972 Anna CAMASSA 1971 Rosa CAMASSA 1973 Anna Maria COLUCCI 1969 Antonella COLUCCI 1967 Antonia COLUCCI 1958 Gino COLUCCI 1968 Antonietta CONVERTINI

Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01244 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YXNJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [B] née le 09 Janvier 1961 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Anne

    The applicants, Ms Laura Torri, Ms Patrizia Tomage, Mr Carlo Caino Rosa, Ms Piera Albanese, Mr Roberto Iodice, Mr Andrea Camera, Ms   Loredana Pappada, Mr Antonino Casciolo and Mr Carmine

barreau de PARIS, vestiaire #E0607 Société ISM GESTION [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maîtree Emilie ASSOUS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0866 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère,

SYNDIC AZUR inscrite au RCS d’[Localité 9] sous le n° 523 807 865 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentés par Me Laura

SYNDIC AZUR inscrite au RCS d’[Localité 7] sous le n° 523 807 865 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentés par Me Laura

[L] [T] et Mme [B] [D] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 8] Représentés par Maître Anne-Laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté Mme [A] [E] [Adresse 3] [Localité

CASINO leur a rappelé que le chiffre d'affaires du magasin leur avait été communiqué à plusieurs reprises et que des travaux de mise en conformité du rayon boucherie avaient été réalisés au cours de l'année

[O] [G], inscrite au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 392 068 466 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Laure LE GOFF, avocat au barreau de JURA S.A.S.U.

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 Juin 2024, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées de Madame LAUBIE