Mme [J], qui est née le [Date naissance 1] 1953, a fait procéder à la liquidation de ses droits à la retraite à la fin de l'année 2014, à effet du 1er février 2015. 4.

l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 janvier 2017), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années

des irrégularités, sans apporter plus de preuves de ses dires ; cependant le dossier révèle des charges précises et concordantes de travail dissimulé (contrôle URSSAF, enquête dans les sociétés Atlantique

Robert, prévenu, - la SOCIETE BORDELAISE du CREDIT INDUSTRIEL et COMMERCIAL (SBCIC), - la CAISSE REGIONALE du CREDIT AGRICOLE MUTUEL des PYRENEES ATLANTIQUES (CRCAM), parties civiles, contre l'arrêt

d'allocations familiales Pays de la Loire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 janvier 2017), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années

LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX Monsieur [V] [H] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Pierre-Vincent LAMBERT, avocat au barreau de DAX Société MAISONS COTE ATLANTIQUE

pièces de la procédure, et notamment : "- des constatations faites sur les lieux et de la déposition des gendarmes qui y ont procédé ; "- des auditions de Giovanni C..., Biaggo J..., Jacques A..., Anne-Marie

Sur les indemnisations sollicitées L'indemnité de l'article L. 134-12, d'un montant égal à deux années de commissions, se calcule à partir de la moyenne des trois dernières années d'activité de l'agent

[S] [T] un contrat de sous agent commercial pour la vente pour le compte de son mandant, d'ouvrages édités et commercialisés par la SAS Editions Atlas, dans le secteur des Pyrénées-Atlantiques.

de son service contentieux et de son service juridique; Qu'à la fin de l'année 2008, la SELARL COROLLER BOQUET a appris incidemment que la Banque Populaire Atlantique avait confié un dossier de contentieux

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Scierie de l'Atlantique n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Scierie de l'Atlantique.

des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2014 dans les rôles de la commune de Saint-Herblain et au titre des mêmes années dans les rôles de la commune de Nantes

elle a été assujettie au titre des années 2009 à 2014 dans les rôles de la commune de Nantes, et au titre des mêmes années dans les rôles de la commune de Saint-Herblain, à raison de locaux dont elle

[E] [L] BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 2] comparant par Me Karine PERRET [Adresse 3] Demandeur à l'injonction et défendeur à l'opposition M.

"aux motifs que, le 2 octobre 1996, l'Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante (ANDEVA) et Henri X..., Michel Y... et Pierre Z..., anciens employés notamment aux Chantiers de l'Atlantique

Le présent jugement a été signé par Monsieur Quentin ATLAN, Juge placé, en charge du contentieux et de la protection et par Madame Anne-Lise VOYER, Greffier. LE GREFFIER, LE JUGE, A.L. VOYER Q.

avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° P 16-22.639, Q 16-22.640 et S 16-22.642 à Y 16-22.648 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] [G] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL CCC le aux parties PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN, juge placé auprès du Premier Président de