Tribunal Judiciaire · JERICHO CIVIL — 12 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE 

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JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2026

DOSSIER : N° RG 25/02006 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FONB
AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] [G] 
MINUTE : 26/


COMPOSITION DU TRIBUNAL


























CCC le
aux parties
PRÉSIDENT : Monsieur Quentin ATLAN, juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’appel de Poitiers, délégué au Tribunal Judiciaire de La Rochelle par ordonnance du 16 décembre 2025, en qualité de juge des contentieux de la protection, 

GREFFIER : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier
en présence de [C] [U], greffière stagiaire


PARTIES :

DEMANDERESSE

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, 




DEFENDEUR

Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 2]

non comparant ni représenté



***

Jugement prononcé à l'audience du 12 Janvier 2026.

***




EXPOSE DU LITIGE :

Par jugement en date du 19 Juin 2025, le juge des contentieux et de la protection de [Localité 4] sur mer s’est déclaré incompétent au profit du juge des contentieux et de la protection de [Localité 3].

Les parties ont été régulièrement convoquées pour l’audiene du 8 décembre 2025. 

Par courrier reçu le 5 aout 2025, le défendeur a indiqué qu’il y avait une confusion d’identité et qu’il n’était pas concerné par la procédure. A l’audience du 08 décembre 2025, la S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité un renvoi pour vérification. 

A l’audience du 12 janvier 2026, la S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représentée par son conseil, déclare se désister de l’instance.

Monsieur [S] [G] n’est pas comparant, son absence emporte acceptation implicite du désistement.

 

SUR CE :

Vu les articles 385 et 397 du code de procédure civile,

Il y a lieu de constater l’extinction de l’instance par suite du désistement de la S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.


PAR CES MOTIFS :

Le tribunal statuant publiquement, par jugement non susceptible de recours,

Constate le désistement de l’instance de la S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; 

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laisse les dépens à la charge de la S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.


Ainsi jugé et prononcé par le tribunal judiciaire de La Rochelle, les jour, mois et an susdits.

Le présent jugement a été signé par Quentin ATLAN, juge placé en charge des contentieux de la protection et par Anne-Lise VOYER, Greffière.

Le Greffier, Le Juge,
A.L. VOYER Q. ATLAN