[H] [V] alias [R] [D] [O], pour une durée de 30 jours supplémentaires, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [B] [L] alias [H] [V] alias [R] [D] [O], né le 18 Janvier 1995 à [Localité 1]

de Me Perrine TEISSONNIERE, avocat de Monsieur [O] [R] alias [Y] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS [O] [R], né le 22 avril 1995 à [Localité 2] en Tunisie a été identifié le 15 juin 2023

D'APPEL DE RENNES N° 22/197 N° N° RG 22/00455 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBFU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Aline

X se disant [J] [N] alias X se disant [G] [O] né le 2 juin 1987 à Mostagadem (Algérie), Vu la décision de placement en rétention administrative concernant M.

André X..., Mme Aline X... et Mlle Marie-Bernadette X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble M.

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSE S.C.I.

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

En l’espèce, Mme [O] [N] a été hospitalisé par décision du directeur de l’établissement pour péril imminent.

[W], alias [T], et la remise en liberté de l'intéressé. III - Sur les demandes annexes. 16.

[H] [S] Grosses : 2 Me Françoise PETIT Me Alice MAZIERE Copie : 1 Dossier Me Alice MAZIERE Me Françoise PETIT PARTIES : Madame [R] [P] épouse [S] née le 28 juin 2000 à CLERMONT-FERRAND

[H] [G] alias [H] [P] [W] [G] né le 12 Mars 1979 à [Localité 3], de nationalité égyptienne demeurant [Adresse 2] Assisté de Me Layla Saidi, avocat au barreau de Paris, et de Mme [T] [K] (interprète

hospitalisation complète en cours ; Attendu que par décision du 10 mai 2026, Madame [O] [R] a été placée, sans son consentement, sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète (procédure de péril

[A] alias [F] [R] alias [H] [W], pour une durée de 30 jours supplémentaires, Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur X se disant [F] [U] [S] alias [A] alias [F] [R] alias [H] [W], né le 02

tribunal judiciaire de NANCY en date du 18 février 2025 - RG 23/01390 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1751/25 N° RG 25/00980 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRTO APPELANT : Monsieur [V] [D] Représentant : Me Aline

Me Aline Djeumain, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. M.

DEMANDERESSE Madame [N] [D] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Céline CADARS BEAUFOUR, Avocat, #L0244 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [V] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Alice

Me Daniel-Yves LACROIX (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1749) APPELANTE à : METROPOLE TELEVISION 89 avenue Charles de Gaulle 92575 NEUILLY SUR SEINE Représentée par : Me Marie-Alice

du 17 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Lyon a déclaré illégal l'arrêté en date du 27 février 1987 par lequel le maire des Vans mettait en demeure les héritiers B... de faire cesser le péril