Cour d'Appel · 1ère Chambre — 14 octobre 2025

COUR D'APPEL DE NANCY

1ère Chambre







Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 18 février 2025 - RG 23/01390



ORDONNANCE DE CADUCITE n° 1751/25

 

N° RG 25/00980 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRTO

APPELANT :

Monsieur [V] [D]

Représentant : Me Aline POIRSON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau de NANCY



INTIMEE :

S.A.S. LYDIA SOLUTIONS







Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, chargée de la mise en état de l'affaire, assistée de Céline PERRIN, Greffier,



Vu les articles 902 et 911 alinéa 3 du code de procédure civile ;



Attendu que la signification de la déclaration d'appel n'a pas été effectuée dans le mois de l'avis adressé par le greffe le 3 juillet 2025 ;





PAR CES MOTIFS :



Déclarons caduque la déclaration d'appel ; 



Condamnons l'appelant aux dépens ;



 NANCY, le 14 Octobre 2025



Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,