COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 145 DU : 04 avril 2023 AFFAIRE N° : N° RG 22/00098 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXSS AG/RG ARRÊT RENDU LE QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00783 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWDR Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre ALQUIER, avocat au barreau

directrice régionale des Finances Publiques de Provence Alpes Côte d'Azur et du département des Bouches du Rhône [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT

toque : L0053 Ayant pour avocat plaidant Me François MAZON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Alexandre

Thierry X... et Mme Alexandra X..., épouse H....

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER ; Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 37 DU 23 janvier 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/02207 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5IQ FB/RG/VP ARRÊT RENDU LE VINGT TROIS JANVIER DEUX

titre de l'année 2019 à raison de logements situés 2 rue Albert Camus, 63 rue des Armenault, 38 rue Danton, 2 place de la Commune, 23 rue Denis Diderot, 1 et 19 rue de Gradoux, 37 et 57 allée Guy Marie Riobé

[D] METINHERENGRACHT [Adresse 1]eprésenté parMe [Adresse 2] * Mme [L] [Y] [X] [V] [Adresse 3] PAYS BAS Représenté par Me RIOU Alexandre, [Adresse 4] DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 5]

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Philippe X... 7/8 Place Alexandre

COUR D'APPEL DE RIOM Deuxième Chambre Civile ARRET N° 4 DU 07 janvier 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCV2 AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT

DÉBATS : L'affaire a été débattue le 03 décembre 2024 en audience publique, en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Alexandre

Il a précisé avoir déjà contacté le Crédit Agricole qui avait demandé la communication du RIB, ce qu’il a fait dans le cadre de ce message.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 26 janvier 2023 Ordonnance n° 47 N° RG 22/00973 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ3D PV Fondation FONDATION ANDY WARHOL POUR LES ARTS VISUELS /

[B] [N] demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour Ayant pour avocat Me Alexandre VARAUT.

] [A] né le 23 février 1972 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Madame [X] [K] épouse [A] née le 7 février 1975 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Alexandre

[G] [X] et Mme [U] [V] épouse [X] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER

W] né le 28 Novembre 1994 à [Localité 8] demeurant [Adresse 6] [Localité 3] Madame [N] [Y] née le 06 Avril 1990 à [Localité 12] demeurant [Adresse 6] [Localité 3] ayant pour avocat Me Alexandre