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10 186 résultats pour « Albanesi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c19

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

né le 03 Mai 1986 à TIRANA de nationalité Albanaise Vu l'appel formé, par télécopie, le 22/ 05/ 2017 à 15 heures 03 par Névaldo X....

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00287

Cassation

11 mars 2025

11 mars 2025

[H] [V] et [J] [W], tous deux de nationalité albanaise. 5. M. [I] a été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés.

Source officielle
CC

civ2

6137239ccd5801467740c089

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

Y..., l'ordonnance relève, d'une part, que l'intéressé, dont l'origine et la nationalité étaient incertaines mais qui parlait l'albanais, était dépourvu de tout document de voyage et ne présentait pas

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348b0876004f131a5ecf

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[S] [N] né le 06 Janvier 1994 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882007be56405acf78eeb

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

[V] [Y] né le 02 Janvier 1999 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463793.20230210

Admin. suprême

10 février 2023

10 février 2023

Par décret du 6 avril 2022, le Premier ministre a accordé aux autorités albanaises l'extradition aux fins de poursuites de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5051e85d0474bddb3a75

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[U] [M] assisté de Maître Loredana PUISOR, avocat commis d’office, en présence de Mme [F] [I], interprète en langue albanaise, __________________________________________________________________________

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0306DEC005606610

Admin. suprême

6 mars 2018

6 mars 2018

Le 30 mars 2015, le ministère de la justice albanaise fit savoir au ministère de la justice belge qu’en raison de la nationalité albanaise du premier requérant, ce dernier ne pouvait pas être extradé.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6316e4efdd8d194f138d4d5e

Appel

24 août 2022

24 août 2022

[R] [Y] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6316e4efdd8d194f138d4d60

Appel

24 août 2022

24 août 2022

[W] [L] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64b62d920b444605db3f5d61

Appel

15 juillet 2023

15 juillet 2023

[F] [H] interprète assermenté en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

Source officielle
CC

cr

édure d'extradition suiviec/M. Aleksander X

ECLI:FR:CCASS:2014:CR05851

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Aleksander X... à la demande du gouvernement albanais, a émis un avis défavorable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 octobre 2014 où étaient présents : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669ff12cd9953d09165acdf1

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

___ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé déclare : “Je suis [F] [V], je suis né le 28/10/ 2001 à [Localité 4] en Albanie, je suis albanais.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1990:44

droit européen

12 juillet 1990

12 juillet 1990

#Alessandro Albani i drugi protiv Europska komisija.#Predmet T-35/89.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:425

CJUE

27 novembre 1990

27 novembre 1990

#Comisión Europea contra Alessandro Albani y otros.#Asunto C-242/90 P-R.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64fab9f70f624005e653f5f2

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[O] [U] né le 12 Décembre 1980 à [Localité 3] de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de

Source officielle
CA

ETRANGERS

62db8f5b1d0e74effb5c07e8

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme Sanije [G] interprète en langue albanaise, tout au long de la procédure devant la cour, ayant prêté serment INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62cfb26e548bc59fcf4f1176

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[F] le jour même par l'intermédiaire d'une interprète en albanais la notification de l'arrêté comprend l'indication des voies et délais de recours dans l'article 6 de l'arrêté, M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ce63989a20ce9fcf1268b1

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

[C] [M] né le 28 Juin 1993 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, , non comparant, pv de refus 11 07 2022 11h35

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02678_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

et le permis de conduire albanais retirés le 25 mars 2024, dans le délai de quinze jours à compter de l'arrêt à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) d'enjoindre au préfet

Source officielle