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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1901396_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme; - le projet n'est pas conforme aux dispositions du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal-H (PLUi-H) du pays d'Alby
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85994
29 juin 2001
29 juin 2001
, Monsieur Daniel CLOUET, conseiller, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE, ENTRE : SA FONCIERE PARISIENNE DES P.M.E ACL 2 ayant son siège 8, terrasse Bellini
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106906_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Les constructions numérotées 1 à 4 sont quant à elles incluses dans une zone de risque d'alea faible de ruissellement sur versant (Bv).
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d9e
14 mai 1999
14 mai 1999
celle choisie par le bailleur ; Que Monsieur Y..., quant à lui, a réglé les travaux de crépi de l'entrée et du salon, le remplacement de la moquette du séjour, la réfection des trois murs de la terrasse
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eac5
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Charles CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS La SARL ERM-ECONOMIE REALISATION ET MANAGEMENT, dont le siège social est sis 151 Route du Granier-73230 ST ALBAN
Source officielleChambre 04
6786b54bdf5b5c7d10ca4d6b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
En l’espèce, l’expert judiciaire s’est procuré des vues aériennes de l’immeuble qui montrent qu’il se présentait initialement en R+1 avec un toit-terrasse.
Source officielleChambre 1-2
680b1da92c124f4fd8d6729a
24 avril 2025
24 avril 2025
EGC 2007 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES Me Alice DINAHET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielle1ere Chambre Section 1
62ce63c69a20ce9fcf126a50
11 juillet 2022
11 juillet 2022
[N] devant le tribunal de grande instance d'Albi aux fins d'obtenir le remboursement de 39.834,88 € d'honoraires et l'indemnisation de ses préjudices.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402003_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024. Le président-rapporteur, Signé F.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-160014
14 décembre 2015
14 décembre 2015
Another neighbour, Y, said “turn it to the left”, in the direction of the applicant’s terrace, which was followed by 9-10 gun shots.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5fe2354d9057d9e924a
2 mai 2022
2 mai 2022
DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [P] [K] né le 15 avril 1994 à ANTIBES (06600), demeurant chez Athéna FINAZZO - 11 chemin de MIllot Nord, Terra Alta - 06600 ANTIBES représenté par Me Samuel PROTON
Source officielle3ème chambre
636ca66c6c7633dcd15b3cb8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
EXPRO, JCP d'ALBI - 20/00871 Mme MALLET S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.C.I.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471681.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
vocabulaire architectural particulier () " et en son paragraphe 5 " Traitement des toitures " que : " Sont autorisées pour les constructions neuves () : les pentes de toiture maximum à 45°, / - les toitures-terrasses
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c93e
11 février 2008
11 février 2008
11 / 02 / 2008 ARRÊT No NoRG : 06 / 05424 JLM / EKM Décision déférée du 14 Novembre 2006- Tribunal de Grande Instance d'ALBI-04 / 1327 Mme X... Gilbert Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91814
18 juin 2014
18 juin 2014
Pierre X..., propriétaire au sein de la copropriété « Alba Serena » à Poggio mezzana, des lots 101, 102, 103, 104, a fait assigner Vincent et Marie-Jeanne Y..., respectivement propriétaires des lots numéro
Source officielle4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ee2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Elle précise qu'en 2013, des travaux de réfection du sol des parkings et des balcons avaient été votés et payés par elle, de même que l'étanchéité d'une terrasse en 2015.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406235_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Terras, premier conseiller, M. Thielen, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. Le président rapporteur, Signé N.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63d229a79b3c8605deec1d61
25 janvier 2023
25 janvier 2023
du 15 juin 2022 RG 22/00009 D'une part, ET : SARL LACOMBE-AZEMA EXPERTISES pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS ALBI
Source officielleService des référés
686428410bb2f8a66ca603e9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SELEURL Cabinet LHERITIER Avocat, avocats au barreau de PARIS - #A0594 DEFENDEURS L’ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER A7/A8, représentée par son Président en exercice, la société ALTA
Source officielleRéférés civils
670575ad1296b51ba2b1c537
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Dans son rapport daté du 04 juillet 2022, la société ALLBAT, mandatée par les époux [Z], a retenu l'existence d'un risque imminent d’effondrement des élections instables du bâtiment et a préconisé une
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