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355 résultats pour « Alba Terrade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

65d3af74c9d5768f5969f51c

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

] à [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Claire VISCONTINI, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Alba

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

67ef6c789a9834ffd825faad

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me David KOUBBI de la SELARL 28 OCTOBRE, avocat au barreau de Paris, toque : P0246, substitué à l'audience par Me Alba

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a173850cdc6046d47256be5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A la requête de Monsieur [W] [M], pris en sa qualité de syndic bénévole représentant le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 4] (40), le cabinet ALFA a été mandaté pour

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca9c2cdc6046d47399a33

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par Me Laurence EICHENHOLC, avocat au barreau d’ALBI Madame [C] [L] épouse [R] née le 16 Mai 1983 à [Localité 2], d demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence EICHENHOLC, avocat au barreau d’ALBI

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05357_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

exploitées commercialement de divers équipements, tels que la protection des terrasses ouvertes par des écrans parallèles, les modes de chauffage ou de climatisation, destinés à atténuer les aléas climatiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303645_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Article 2 : La commune d'Albi versera une somme de 1 000 euros à l'association Urba Terra au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2416749_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

contestés, sur une superficie de terrasse erronée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303651_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Article 2 : La commune d’Albi versera une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros à l’association Urba Terra au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007678431

Admin. suprême

29 octobre 1980

29 octobre 1980

AVAIT ETE ADMISE A L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE SAINT-ALBAN, POUR ETAT DEPRESSIF ; QU'ELLE S'EST SUICIDEE DANS LA NUIT DU 8 AU 9 NOVEMBRE 1972 EN SE JETANT DU HAUT DE LA TERRASSE DE L'IMMEUBLE OU ELLE ETAIT

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

Elle a confié ce projet à la société ALMA pour la maitrise d'œuvre et à la société COREAL en qualité d'entreprise générale ; Cette dernière a, par contrat de sous-traitance daté du 16 février 2021, confié

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300142_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

S'agissant de la partie Est et Sud, ce même document indique que " le long des grands axes de circulation (rue de l'Alma et boulevard Clémenceau), le site est bordé par des collectifs ".

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007322_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A pour la réalisation d'une piscine de 47,5 m2, le maire d'Héry-sur-Alby a relevé que le projet méconnaissait le règlement de la zone Ua du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Alby dès

Source officielle
CC

civ2

613721b4cd580146773f64e8

Cassation

20 mars 1992

20 mars 1992

Philippe Z..., demeurant villa Alta Rocca, 24, terrasses de Cardo, route de Cardo à Bastia (Haute-Corse), 2°) Mme Evelyne A..., épouse Z..., demeurant villa Alta Rocca, 24, terrasses de Cardo, route

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2317103_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

une installation - étalages et contre-étalages, contre-étalages sur stationnement, terrasses fermées, terrasses ouvertes, contre-terrasses, contre-terrasses sur stationnement, terrasses estivales et autres

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8e570cdc6046d4724b2c7

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Après divers échanges, GRANULATS dépose une requête en injonction de payer auprès du tribunal de commerce d'Albi datée du 29 novembre 2022 et par ordonnance du 5 décembre 2022, le président du tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002755_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

en date du 28 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Nice s'est opposé à la déclaration préalable qu'ils ont déposée en vue de la régularisation de travaux d'extension d'un bâtiment (cave et terrasse

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA03098_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

En second lieu, la SCCV Alba Serena soutient que le projet porté par M.

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TJ

Référés

69d942d1cdc6046d47cdadd5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 Minute : n° 65 /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHOC joint avec le 25/255, 26/21 et 26/24 N.A.C.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68e1fb81364b3ebed3bf0608

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

numéro 414 599 621, agissant poursuites et diligences prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits des sociétés Aix CPI, SCI Plaine Tersud, Terra

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404187_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

de la décision par laquelle la commune de Bordeaux a rejeté sa demande d'occupation temporaire du domaine public en vue d'y installer une terrasse.

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