Alain E..., demeurant ..., 8 / Mme Murielle J..., née X..., demeurant ..., 9 / Mlle Eliane C..., demeurant ..., 10 / Mme Marie-Catherine A..., née H..., demeurant ..., 11 / Mme Marie-Louise

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section activités diverses), au profit de Mme X...

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de [Z] [C], décédé, de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [Y], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger

Becuwe, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

MMA IARD es qualité d’assureur responsabilité civile décennale et dommage ouvrage de la SAS LELIEVRE CONSTRUCTIONS MANCELLES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DUPUY

légal en exercice représentée par Maître Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES A L’INCIDENT Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble dénommé CLOS VERDI

Par acte en date du 3 avril 2024, la société Verdi Bâtiment Sud Ouest a assigné en rétractation.

Alain Y... ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé

Alain A..., demeurant ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Méditerranée, dont le siège est ..., 4 / de M. Frédy Y..., demeurant ... Anières, Genève (Suisse), 5 / de M.

A..., représentée par Me Verdier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Alain X...de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.

Alain Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1997, où étaient présents : M.

Alain P..., demeurant ..., 19°) de M. Michel Q..., demeurant ..., 20°) de Mme Monique V..., demeurant ..., 21°) de M. Guy T..., demeurant ..., 92160 Antony, 22°) de M.

clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Société à responsabilité limitée SARL, [E] LHUILLIER, [Adresse 1] RCS B 327784476 (1983B00211) Activité : Négoce, pos, transformation de produits verriers

. ; 5°)- Monsieur Joseph C..., demeurant à Laroque d'Olmes (Ariège), Le Casals, Aigues Vives ; 6°)- Monsieur Raphaël D..., demeurant à Ferrières (Ariège), La Peuplerai n° 8 ; 7°)- Monsieur Alain E...,

Alain Y..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section commerce), au profit de M.

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1995, où étaient

Alain X..., demeurant ..., 2 / la société Promexport, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 12 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Bergerac, au profit