X... aient été dirigées à l'encontre de la SICA Les Trois Vergers ; qu'en écartant la responsabilité de MM. Marcel et Alain Y... au motif qu'ils n'étaient pas les employeurs de M.

ont remarqué que des bouteilles de vin Chinon AOC "Domaine de Morilly" ne comportaient pas les renseignement obligatoires sur l'embouteilleur ; que ces bouteilles avaient été acquises de Ia société Verdier

la LCR ; qu'elle n'entend nullement non plus, comme l'y invitent les mis en examen, s'ingérer dans le fonctionnement interne de ce parti en s'interrogeant sur l'organe compétent pour donner mandat à Alain

Y..., en exposant notamment que le témoignage de sa belle-mère ne pouvait être retenu en raison de l'animosité que celle-ci éprouvait depuis longtemps à son encontre, qu'il en allait de même pour celui

1994, la banque indiquait qu'elle était informée que les inscriptions figurant au registre du commerce n'étaient pas à jour, qu'il y avait eu des incidents de paiement, et que la société Goldcenter allait

BOUTET et de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE " LES VERGERS

Pierre-Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 13 mai 2005, qui a ordonné le renvoi de Maurice Y... devant le tribunal correctionnel

Financière d'Assurances, par les époux Y..., par Melle Z..., et par Claudine A..., la SCI Espace Eurofi, la SCI Oxford, la SARL Europ'Assurances, la SARL Altus, la SA Banque de la Réunion, et la SARL Verdi

Bonadei ; Condamne la SAS Airplane Delivery à payer à la SAS Alain Bonadei, la somme de 29 995,51 € au titre des factures impayées.

individuel exerçant sous l’enseigne MAN SERVICES immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 400 796 298 né le 10 mai 1967 à [Localité 11] (18) demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Mickaëlle VERDIER

DU 10 Avril 2002 ------------------------- KL Etienne Alain X... C/ Arnaud Y...

Alain X... et de Me Roger, avocat de la maison de retraite, Fondation Verdier, établissement d'utilité publique placé sous la tutelle du maire de Montrouge, prise en la personne de son directeur, - les

Alain X...

dans un premier temps pour un chantier concernant la rue Léon Blum, dont le montant s'élevait à deux millions de francs ; que, toutefois, l'opération ayant été annulée, Jean-Luc X... avait demandé à Alain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain X..., demeurant ci-devant à La Rochelle Perigny (Charente-Maritime

Alain C..., demeurant ... Aubière, 11°/ M.

Alain A..., 4 / de Mme Nicole D..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 5 / de la société SICA Les Trois Vergers, dont le siège est quartier de la Gare, 13550 Noves, 6 / de la société Les

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de M. Z...