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1 657 résultats pour « Alain LE GALL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372622cd58014677423356

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 22 janvier 2002, qui, pour atteintes sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne abusant de l'autorité conférée par ses

Source officielle

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CC

cr

613725a4cd5801467741f763

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

unique de cassation, pris de la violation des articles 145-1, 145-2, 146, 591 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté que lui présentait Alain

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CC

cr

61372566cd5801467741d678

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1995, qui l'a condamné, pour le délit de conduite d'un véhicule automobile malgré la suspension de son

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cr

6137256dcd5801467741da68

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Alain contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE en date du 18 mars 1994 qui, pour assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

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CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a1

Appel

9 novembre 2009

9 novembre 2009

00059 ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 09 Novembre 2009 Le 09 Novembre 2009, nous Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL

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CC

cr

613725fbcd580146774220c0

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 15 mai 2000, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à quatre mois de suspension du permis de

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cr

61372581cd5801467741e51a

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Alain, contre l'arrêt en date du 15 juin 1994 par la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, qui l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 16 mois avec sursis pour atteinte sexuelle sur mineurs

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cr

6137261ecd58014677423171

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 16 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et à 5 ans d'interdiction des

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cr

61372577cd5801467741dfbd

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

du Pin d'Aquitaine la somme de 180 000 francs toutes causes confondues; "aux motifs qu'il résulte du rapport d'expertise établi après examen des disques chronotachigraphes des camions conduits par Alain

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cr

61372580cd5801467741e491

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1995, qui, pour attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé

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Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850bb

Appel

28 juin 2000

28 juin 2000

C O U R D ' A P P E L D ' A N G E R S Ordonnance N°24/2000 RG Référé 21/2000 Du 28 JUIN 2000 ORDONNANCE de REFERE en date du VINGT HUIT JUIN DEUX MIL, Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour

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Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e24

Appel

13 février 2002

13 février 2002

CI Z..., MAES ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 13 FEVRIER 2002 Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour d'Appel d'ANGERS, assisté de Sylvie LE GALL, Greffier, REND l'ordonnance suivante: ENTRE: Monsieur

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Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d28f

Appel

17 juin 2009

17 juin 2009

C/ FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée le : à :Me Eric BAGNOLI Me Alain TUILLIER réf DEMANDEUR Monsieur Joseph X..., demeurant ...

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613726a1cd58014677427304

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 8 février 2007, qui, dans l'information suivie contre le second pour infractions à la législation sur les stupéfiants

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cr

êt attaqué a jugé qu'il existaitc/Alain X

6137257dcd5801467741e2ee

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Alain, - Y...

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soc

61372135cd580146773f1de6

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

Alain Z..., demeurant ... (20e), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, au profit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

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ECLI:FR:CCASS:2007:CR00626

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Alain, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre de l'application des peines, en date du 28 février 2006, qui a déclaré recevable la demande du second de placement sous surveillance électronique et

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cr

61372641cd58014677424287

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 juin 2004, qui, pour dégradation ou détérioration grave d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

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61372598cd5801467741f15a

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Alain, contre l'arrêt n° 195/97 de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 10 mars 1997, qui a confirmé le jugement du tribunal de police d'ORLEANS du 19 mars 1996, déclarant irrecevable

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cr

6137259bcd5801467741f2a4

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Alain, contre le jugement du tribunal de police de BORDEAUX, en date du 3 octobre 1997, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à une amende de 800 francs

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