Alain A.... Maître GALL-HENG, ès-qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Mickaël Le Gall, demeurant 12, rue Merano, Appartement 10, BP 13233, 98803 Nouméa Cedex, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 2001, où étaient présents : M.

X... dans le paiement des redevances ; qu'estimant avoir été lié à la société Gael par un contrat de travail, M.

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 25 avril 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Alain, - Z...

qui a entraîné la perte de la créance mais les livraisons réelles ; que rien ne permet d'indiquer que ces livraisons ont été faites à une période suspecte ; qu'au vu de l'état financier de la société Gales

Alain Z... des fins        de la poursuite et a, sur les intérêts civils, déclaré les demandes de MM.

RENAULT 13-15 quai Le Gallo 92513 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Patrick X... ... 72220 TELOCHE Monsieur Yoann Y...

Pierre-Alain, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 13 mai 2005, qui a ordonné le renvoi de Maurice Y... devant le tribunal correctionnel

ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 27 FEVRIER 2002 Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour d Appel d ANGERS, assisté de Sylvie LE GALL, Greffier, REND l'ordonnance suivante: ENTRE: Société RUBIE'S

, faisant fonction de Président, et Mme LE GALL, Greffier * * * Vu l'ordonnance du Président du tribunal de commerce de Caen du 15 décembre 2006 qui a confirmé la mission de Maître Alain A... ès

violation des articles L. 450-4 du Code de commerce, 485, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné Aurélie X..., Alain

Par jugement en date du 27 janvier 2007, le conseil de prud'hommes de Cholet a débouté Monsieur Alain X... de ses demandes. Monsieur Alain X... a formé appel de cette décision.

A... de transporter des dollars américains de Cotonou à Beyrouth avec un transit à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle ; que, contrôlé le 9 décembre 2010 par les agents des douanes de cet aéroport,

[H] [L], représentant légal de la SA Etablissements Alain Lagniel ; - débouté M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

Monsieur Alain X... a formé appel contre ce jugement.

Gaël, - Y...