E... pendant les vacances de février 2005 ; que l'examen médical de la mineure, s'il ne révélait aucune particularité, ne permettait pas néanmoins d'exclure une pénétration digitale ni même une pénétration

[B] [D] pour un montant de 12.000 euros, de factures relatives à la livraison de pellets, de factures d'électricité, exploitation des scellés 2/NB et 5/NB, exploitation du scellé 4/NB, exploitation du

[S] [V] pour un montant de 12.000 euros, de factures relatives à la livraison de pellets, de factures d'électricité, exploitation des scellés 2/NB et 5/NB, exploitation du scellé 4/NB, exploitation du

[F] [I], demeurant [Adresse 3], [Adresse 4] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE La société [Localité 2] est propriétaire d’un appartement sis [Adresse 5].

Madame [D] [X], demeurant [Adresse 2] non comparante Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant Monsieur [M] [O], demeurant [Adresse 2] non comparant Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse

Y..., qui avait fait constater par un garde-chasse, que ceux-ci avaient une fois de plus laissé leurs chiens pénétrer et chasser sur sa propriété, et insulté et menacé le garde-chasse, a porté ces faits

E... a démontré, par la production de relevés bancaires, qu'il n'était pas sur le territoire national le 22 mai 2006, de sorte que l'intrusion qui a été constatée à partir de son adresse IP ne peut lui

.., contrôleur des impôts (...) mentionnant que sur une boîte aux lettres du..., figure le nom de C..., D... et E... " ; que ces deux agents de l'administration fiscale n'avaient pas le pouvoir de pénétrer

recevable la demande de l'expéditeur et de l'assureur, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions d'appel le transporteur soutenait qu'aucune signification de l'assignation ne lui avait été adressée

cassation, pris de la violation des articles 197 et 575-6 du Code de procédure pénale, 6.3 b de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt fait mention des avis adressés

. ; "aux motifs qu'en l'état, l'information a permis de réunir à l'encontre de Philippe X... des charges suffisantes d'avoir commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Stéphanie Y..

Enseigne : BOZEN Représentant légal : AG INVEST Président Représenté par Me Anthony [T] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

4], avec pour mission de : *se rendre à la Résidence [Etablissement 1], sise [Adresse 5] [Localité 4] [Adresse 6], *dresser constat des conditions d'occupation du logement n°00333 au sein de la [Adresse

Maintient la SELARL [C] prise en la personne de Me [J] [F] [C] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5], Mandataire Judiciaire, Maintient la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires associés en la personne

France (GRDF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic le cabinet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00714 SAS R A D METAL N° RG: 2026L00868 DEBITEUR SAS R A D METAL [Adresse 1] RCS PONTOISE : 842506149 - 2018 B 4566

Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.

GERMAIN THOMAS [Adresse 2] et par Me Xavier MARCHAND [Adresse 3] DEFENDEURS SARLU A D E S S [Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] et par Me Fabrice BERTOLOTTI [Adresse