Adrien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 mai 1997, qui, pour recel d'abus de biens sociaux et trafic d'influence, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Bulgarie (n o 71605/01) Les requérants sont neuf ressortissants bulgares   : Stoïan Mihaïlov Mirtchev, Stanish Bonev Panaïotov, Emil Yordanov Hristov, Milko Kalev Balev (aujourd’hui décédé), Yordan

06/1988     15/01/2018 19/12/2017 3,000     6707/15 23/03/2015 Daniel-Marian Petruți 01/09/1986     15/01/2018 14/12/2017 3,000     15885/15 23/03/2015 Ovidiu-Adrian

Bonneu, rapporteur public, - les observations de Me Hurel, représentant la requérante, et celles de Me Derouet, représentant le CHU Caen Normandie. Considérant ce qui suit : 1. M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F256 Demandeur (s) : MORELLI SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F249 Demandeur (s) : SARL EPILOGUE, représentée par Me Guillaume LARCENA [Adresse 1] [Localité

1] [Localité 2] représenté par Me Adrien RENAUD, avocat au barreau de GRENOBLE [M] [L] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Adrien RENAUD

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Audas, représentant Mme C. Les autres parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F251 Demandeur (s) : SARL EPILOGUE, représentée par Me Guillaume LARCENA [Adresse 1] [Localité

société respective, d'avoir, de 1990 à 1995, commis des abus de biens sociaux en rétrocédant notamment aux sociétés Sodelta et Socopap un pourcentage du prix des marchés obtenus de la RMDE de Villard-Bonnot

constatations mêmes de l'arrêt que la société X... avait, dès le 18 juillet 1986, soit avant livraison de la marchandise le 25 août 1986, averti Mme Y... que son ordre serait exécuté après paiement adressé

X..., un juge de l'exécution a déclaré celui-ci irrecevable à bénéficier de la procédure de surendettement au motif qu'il n'était pas de bonne foi ; que M.

Lauranson, rapporteur public, - les observations de Me Bonnet, représentant la commune d'Argelès-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... déniait tout caractère de gravité aux faits qui lui étaient reprochés en invoquant sa bonne

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Roméro, substituant Me Labrusse, représentant le centre hospitalier universitaire de Caen. M. B n'était ni présent ni représenté.

Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Lerable, substituant Me Gorand et représentant Mme F C, M. E C, M. A C, M.

de son épouse à Taïwan, lorsqu'il a engagé la procédure de divorce ; qu'il s'avère qu'il avait indiqué au magistrat conciliateur qu'elle se trouvait à Taïwan, à une adresse qu'il ne connaissait pas ;

X..., âgée de douze ans au moment des faits ; " aux motifs que Gilbert D... affirmait que les accusations formulées contre lui trouvaient leur source dans les reproches qu'il avait adressés à son élève