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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31894
17 février 2025
17 février 2025
président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31894 Pourvoi N° : V 25-10.606 demandeur : Monsieur [Z] [L] [D] Représenté par : la SCP Gatineau, Fattacini et Rebeyrol Défendereurs : 1-
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00160
20 janvier 2016
20 janvier 2016
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2014 par la cour d'appel de Versailles
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60804
25 juin 2026
25 juin 2026
La société OAAGC Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits et obligations de la société civile immobilière OAAGC, a formé un pourvoi le 4 février 2026
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300349
23 mars 2017
23 mars 2017
Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], à la société [Adresse 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], à M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60292
12 mars 2026
12 mars 2026
[I] [K], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Gramont, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Valmy, 4°/ à la société UFG
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
62c7ca34cb8dca058e3e7af8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[31] [Adresse 6] [16] [Adresse 12] Société [30] [Adresse 9] Société [26] [Adresse 13] Société [17] [Adresse 14] Société [15] ([25]) [Adresse 8] Société [24] [Adresse 1] Société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31727
22 juin 2023
22 juin 2023
Défenderesses : 1- Société Sewan 2- Société Siveo 3- Société Mjc2a ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° B 23-16.170, formé par la société Actimage
Source officielleCharges de copropriété
68ee960e22996ce54482109e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
] [Localité 5] représenté par Me Dominique DEMEYERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1291 DÉFENDERESSE Société SELECTINVEST 1, Société civile de placement collectif immobilier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31936
3 novembre 2025
3 novembre 2025
COUR DE CASSATION Paris, le 3 novembre 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31936 Pourvoi N° : G 25-20.393 Demanderesses : 1- Société Webuild 2- Société Astaris
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR31960
11 mars 2026
11 mars 2026
SE Représentée par : SAS Hannotin Avocats Défenderesse : 1- Société Engie Le délégué du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi N° V 26-11.852, formé le 10 février 2026 par la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210078
28 janvier 2016
28 janvier 2016
/ à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société [1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société [2], défenderesses
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6610e5f274ef9f00086f6714
4 avril 2024
4 avril 2024
VIRAGE CONSEIL 1, société immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de LORIENT sous le n° 378 166 433, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège Représentée par Me
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210070
21 janvier 2016
21 janvier 2016
[1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210396
1 juin 2023
1 juin 2023
[1], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-20.430 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel de Lyon (chambre de la protection
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210961
14 novembre 2024
14 novembre 2024
[1], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 23-16.225 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale)
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
652a30527ed1ea83181123ef
13 octobre 2023
13 octobre 2023
CA2B Société CBF ASSOCIES ----------------------- N° RG 21/04872 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJFZ ----------------------- DU 13 OCTOBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE -------
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200429
16 mai 2024
16 mai 2024
[1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-16.450 contre l'arrêt rendu le 18 mars 2022 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff4fcdc6046d47e7a86c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
AGRICOLE FRANCAISE [Adresse 1] : SOCIETE AGRICOLE FRANCAISE Activité : tous travaux Viticoles agricoles, ramassage de fruits et légumes, entretiens, soutiens aux cultures, envoi de personnel détache en
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f6bbbfa9d5adc26061f046
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] DEMANDERESSE Société SOCATEB ET CIE AVOCAT DEMANDERESSE représentée
Source officielleChambre civile
6a0470accdc6046d479663d1
10 avril 2026
10 avril 2026
(1) : &11 Prénom (2) : &13 Activité (2) (4) Activité : &20 &18 &19 adresse [Adresse 1] (1) sociétés (2) entreprise individuelles (3) ou greffe des Tribunaux Judiciaires à compétence commerciale (4
Source officiellePage 7 sur 39002