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780 032 résultats pour « 1) societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007721938

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

complémentaire enregistrés les 10 décembre 1982 et 5 avril 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE EUROPEENNE D'ETUDES ET DE RECOUVREMENT C.E.E.R. , dont le siège social

Source officielle

Page 1 sur 39002

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1962:24

CJUE

12 juillet 1962

12 juillet 1962

#Breedband n.v. contre 1) société des Aciéries du temple - 2) Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - 3) Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken N.V. - 4) Società

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631655

Admin. suprême

3 février 1911

3 février 1911

CETAT16-03-02-01,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION [1] Sociétés de musique - Sortie sur la voie publique -

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1962:22

CJUE

19 juin 1962

19 juin 1962

. # Breedband n.v. proti 1) société des Aciéries du temple - 2) Visoka oblast Evropske skupnosti za premog in jeklo - 3) Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken N.V. - 4) Società Breda Siderurgica

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1961:14

CJUE

30 juin 1961

30 juin 1961

#Breedband N.V. contro 1) Société des Aciéries du Temple - 2) l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio - 3) Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken N.V. - 4) Breda

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00905

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La société [1] (société [1]) a fait citer Mme [E] [M], épouse [H], et M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a113559cdc6046d47a5ff42

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

en date du 27 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/01412 S.A.S. [1] La société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621079

Admin. suprême

28 mai 1984

28 mai 1984

OPTIQUE, PARFUMERIE, DIETETIQUE ET HERBORISTERIE ; QUE L'ADMINISTRATION A ASSUJETTI LADITE SOCIETE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES PAR LE MOTIF QUE, PAR LA LOCATION DE CES LOCAUX, LA SOCIETE BAILLERESSE SE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00215

Cassation

17 février 2026

17 février 2026

[A] [X], et la société [1], et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00298

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

Le 5 décembre 2013, une explosion s'est produite sur le site d'une usine de la société [1] (société [1]). 3. Deux des salariés procédant à l'opération à l'origine de l'accident, MM.

Source officielle
CC

comm

6137231dcd58014677405962

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

n° 1 (société FA1) (le franchiseur) a conclu avec la société de Gestion et de transactions immobilières (société GTI) (le franchisé) un contrat de franchisage qui a été résilié cinq ans plus tard par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00802

Cassation

18 juin 2024

18 juin 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [1] société de transports, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdbdca9132f12bbcfe51cf3

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

par la société civile Clubhôtel Teneriffe 1, représentée par sa gérante la SARL Clubhôtel.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00004

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[X] [M], président de la société [1] (société [1]), dont elle était actionnaire minoritaire, pour des faits de non-établissement de comptes, non- convocation de l'assemblée générale d'approbation des comptes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00161

Cassation

11 février 2025

11 février 2025

La société [2] et la société de droit espagnol [1], société mère et représentante légale de la première, ont été poursuivies des chefs de blessures involontaires et infraction à la réglementation sur l'hygiène

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616383

Admin. suprême

23 novembre 1977

23 novembre 1977

19-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - DIVERS [1] Société de fait - Critères.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007859838

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Vu 1°), sous le n° 129 581, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 septembre 1991, présentée pour la SOCIETE ANONYME "COOPERATIVE MARITIME DE MAREYAGE MORBIHAN ET

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f1d

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

Editions Montparnasse et par la société Citel de pratiques anticoncurrentielles imputées à la société Télévision française 1 (société TF1) dans le secteur de la production, de l'édition et de la publicité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300499

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

[T] [A], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur de la société Cg Architectes dont le siège social est [Adresse 4], défendeurs à la cassation. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300146

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

([1]), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2014 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune du

Source officielle