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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Famille Cabinet 2
69dfda24cdc6046d475d9b44
13 avril 2026
13 avril 2026
tribunal judiciaire de Montauban, sans audience, par mise à disposition au greffe, et assistée de Aurélie LINCK, Greffier, dans la cause : DEMANDEUR : Madame [N] [X] épouse [G] née le [Date naissance 1]
Source officielleETRANGERS
68df5d744a4e15bf2fe4fa5c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[Z] [S] né le 14 Décembre 1987 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Michel LOKAMBA
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6868b5289508abe8512046dc
4 juillet 2025
4 juillet 2025
(MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Hugo VINIAL, Vu la procédure suivie contre Monsieur [N] [K], né le 16 Juin 1989 à [Localité 1] (MAROC), de nationalité Marocaine et l'arrêté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110578
12 juillet 2023
12 juillet 2023
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2023 Rejet non spécialement motivé Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officielleETRANGERS
6545ee214ac6088318da116f
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[B] [Y] né le 28 Janvier 1999 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Juliette
Source officielleETRANGERS
63046da229b92fc563a446e3
20 août 2022
20 août 2022
[V] [M] né le 04 avril 2000 à [Localité 1] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de lesquin dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Cecile HULEUX, avocat
Source officielleETRANGERS
689584a75318a824d05affe2
7 août 2025
7 août 2025
Août 2025 à 17H10 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [E] [S] né le 26 Octobre 2001 à [Localité 1]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10291
26 mars 2025
26 mars 2025
, dont le siège est [Adresse 1], Maroc, défenderesse à la cassation.
Source officielleCh1.2 JAF
69e2b87ccdc6046d47a0b861
7 avril 2026
7 avril 2026
JAF N° RG 25/04007 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPJ7 Affaire : [G] - [W] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 ENTRE : Monsieur [P] [G] né le [Date naissance 1]
Source officielleCH3 divorces-contentieux
69d04f98cdc6046d470a7644
3 avril 2026
3 avril 2026
RG 25/02236 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUAB AFFAIRE : [X] / [T] Copie exécutoire le 03 Avril 2026 à la SCP GONTARD-EL BOUROUMI à Me Mohamed ANEGAY DEMANDEUR : Madame [N] [X] née le [Date naissance 1]
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
678b43bec6ad78dd9cf0d54a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Société [Adresse 3] société de droit marocain dont le siège social est sis [Adresse 1]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10739
20 septembre 2023
20 septembre 2023
[V] [P], domicilié [Adresse 1] (Maroc), a formé le pourvoi n° D 21-25.617 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à la société
Source officielleJ.L.D.
67f445424e0040aa3736600b
5 avril 2025
5 avril 2025
LE PREFET DES HAUTS DE SEINE en date du 4 mars 2023 portant obligation de quitter le territoire pour X se disant Monsieur [O] [M], né le 8 mars 1987 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine ; Vu
Source officielleJ.L.D.
67005e8d09384195a7511713
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[U] [D] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine prise le 29 septembre 2024 par M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64fab9ba0f624005e653f461
6 septembre 2023
6 septembre 2023
comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur X se disant [L] [F], né le 16 Mai 2005 à [Localité 1]
Source officielleC.E.S.E.D.A.
67f9f6fd190d73a10ce27dc8
11 avril 2025
11 avril 2025
déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [X] [Z] [G], né le 1er Juin 1973 à [Localité 1]
Source officielleETRANGERS
69d09ba5cdc6046d47100306
3 avril 2026
3 avril 2026
(MAROC) alias [O] [W] né le 14 novembre 1994 à [Localité 2] (ALGERIE) alias [E] [M] né le 14 novembre 2002 à [Localité 1] (MAROC) alias [R] [M] né le 14 novembre 2002 à [Localité 1] (MAROC) alias [D]
Source officielleETRANGERS
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
2024 à 16H54 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [Y] [K] né le 01 Janvier 1979 à [Localité 1]
Source officielleCh. 3 Cab. 1
6a0f7b84cdc6046d477ee414
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [L] [P] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 1]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110499
25 septembre 2024
25 septembre 2024
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10499
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