Cour d'AppelPôle 5 - Chambre 5
Cour d'Appel · Pôle 5 - Chambre 5 — 16 janvier 2025
- ECLI
- 678b43bec6ad78dd9cf0d54a
- Date
- 16 janvier 2025
ContratsContrats d'intermédiaireDemande en réparation des dommages causés par un intermédiaire
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 20/13208 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLNU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Septembre 2020 Date de saisine : 22 Septembre 2020 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Décision attaquée : n° 18/09770 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] le 11 Juin 2020 Appelant : Monsieur [S] [T], représenté par Me Anne BARRES DANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2127 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/021858 du 14/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Intimés : Monsieur [D] [N], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Société [Adresse 3] société de droit marocain dont le siège social est sis [Adresse 1] (MAROC), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance d'interruption d'instance du 07 décembre 2023 ; Vu l'absence des diligences des parties dans la présente instance ; PAR CES MOTIFS, ORDONNONS la radiation de l'affaire ; RAPPELONS que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance ; DISONS que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour. Paris le 16 janvier 2025 La greffière Le magistrat en charge de la mise en état
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Pôle 5 - Chambre 5
- Date
- 16 janvier 2025
- Matière
- Contrats
Référence
678b43bec6ad78dd9cf0d54a
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel