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1 414 résultats pour « obturation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

633bcd059be1eb3e2e926d06

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

et assureur décennal de la société Groupe Diogo Fernandes, lequel après intervention de son propre expert, fait état d'un désordre de nature décennale imputable pour l'essentiel à un drain cassé et obturé

Source officielle

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CA

Chambre Civile

69d5e9b4cdc6046d477bacae

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

La trémie actuelle est à obturer, inclus coffrage, isolant et dalle béton armé de 10 cm environ avec broches d'ancrage périmétrique, reprises dans la table de compression.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69debb12cdc6046d47402ade

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

lui-même (d’où la présence de traces d’humidité dans l’enduit extérieur), soit en suivant les joints de reprise (amas de calcite, suintements et écoulement), soit par des trous du plancher (trou non obturé

Source officielle
CA

5e chambre civile

670f58384ad0d5ee7d7e5b78

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[I], qui a obturé l'ouverture qui communiquait avec le lot n°19, de sorte qu'il n'y avait plus d'ouverture dans le mur sur le chemin et qu'aucun passage ne pouvait intervenir depuis au moins 1980 ainsi

Source officielle
CA

1ère chambre

6780bad3f25437b69df75a8e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de repérage du nerf pour la réalisation du bloc fémoral, en l'absence d'image dans le dossier, mais a précisé que « le mécanisme lésionnel possible est une contusion directe » des nerfs fémoral et obturateur

Source officielle
TJ

Référés

67f83191cf40727a00446ba6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de six réserves qui relèveraient du lot confié à la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE COMTE (réserve n° 13264 “luminaire non fonctionnel”, n° 13327 “manque cache sonnette”, n° 13247 “obturer

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2697c1ccb0008628ec7

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle avait été obturée avec un mastic.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65aa29eda34ad10008581bc9

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

si le raccordement des deux WC a été effectué dans les règles avec branchement approprié, il existe 6 points de dislocation au droit des emboîtures et note également l'existence d'un branchement non obturé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fda7201eb1544bb9fdddf5c

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

propriétés d'isolation thermique, surtout entre leur volume intérieur (recevant l'axe d'enroulement et ouvert sur l'extérieur) et le volume interne du local ou de la pièce comportant l'ouverture à obturer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100484

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

sous ses yeux exige une rapidité d'exécution lors de la prise de la photographie ; que l'ordinateur qui équipe désormais chaque appareil photographique numérique permet le réglage automatique de l'obturateur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00934_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

acier, d'autre part, que le closoir cache-mousse destiné à être fixé en bas de pente pour protéger l'isolant en sous-toiture est manquant, de sorte que la tranche des panneaux de bac acier n'est pas obturée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61631528e03efc4516bd2e79

Appel

24 février 2012

24 février 2012

sous ses yeux exige une rapidité d'exécution lors de la prise de la photographie ; Que l'ordinateur qui équipe désormais chaque appareil photographique numérique permet le réglage automatique de l'obturateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d70

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

A ce même titre, elle ne peut échapper à son obligation de remise en état au motif qu'elle n'a fait que rouvrir des ouvertures précédemment obturées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907287_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Ce désordre a cependant pour conséquence, qu'en raison de la largeur du joint de dilatation et de l'absence de maintien par en-dessous, la tresse anti-feu insérée dans le joint n'assure pas une obturation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0921JUD006610712

Admin. suprême

21 septembre 2021

21 septembre 2021

    Dans les années 1980, la société Eurometaal participa à une procédure d’attribution d’un marché public concernant la livraison d’obus.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1057492-1100048

Admin. suprême

29 juillet 2004

29 juillet 2004

Lorsque l’affrontement fut terminé, des soldats tirèrent des obus en direction du village.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0405JUD005482500

Admin. suprême

5 avril 2005

5 avril 2005

prévenus, condamnés administratifs et aux détenus soumis au régime de Tyurma, il faut saluer le fait que, à l'exception de certaines cellules dont les fenêtres étaient encore flanquées de dispositifs obturateurs

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

697c5a90cdc6046d4738eceb

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

très important traumatisme crânien avec coma d'emblée, score de Glasgow initial à 4, pétéchies cérébrales multiples, hémorragie intraventriculaire et 'dème cérébral ainsi que d'une fracture du cadre obturateur

Source officielle
CA

6ème Chambre

678b4535fc3c89482d4f202a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Intermercato tente de créer un lien entre la pose du bouchon le 14 décembre 2016 et le dysfonctionnement du rotateur le 15 décembre 2016, alors que selon elle le bouchon avait seulement pour objet d'obturer

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302171_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

maîtrise d'œuvre, n'ont pas tenu compte des indications données par l'architecte dans son compte rendu du 15 juillet 2008 et qu'en conséquence, la canalisation exutoire demeure sous-dimensionnée et obturée

Source officielle