AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
633bcd059be1eb3e2e926d06
3 octobre 2022
3 octobre 2022
et assureur décennal de la société Groupe Diogo Fernandes, lequel après intervention de son propre expert, fait état d'un désordre de nature décennale imputable pour l'essentiel à un drain cassé et obturé
Source officiellePage 69 sur 71
Chambre Civile
69d5e9b4cdc6046d477bacae
7 avril 2026
7 avril 2026
La trémie actuelle est à obturer, inclus coffrage, isolant et dalle béton armé de 10 cm environ avec broches d'ancrage périmétrique, reprises dans la table de compression.
Source officielle