Dès l'ouverture de la procédure de liquidation des biens, Monsieur [Z]-[S] a sollicité la restitution de moules permettant d'élaborer des modèles de bijoux originaux dont il était propriétaire.

. / Le prototype ou l'installation pilote d'un nouveau produit est un bien qui n'est pas destiné à être mis sur le marché mais à être utilisé comme modèle pour la réalisation d'un nouveau produit (…) »

Elle dénonce un comportement parasitaire consistant à s'être inspirée de plusieurs modèles de décors muraux en accumulant les reprises de manière subtile comme “pour passer inaperçu”.

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire no 002159640-0002 (Bracelet de montre électronique)

Keeling contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

opposé par l'université de Nice Sophia Antipolis à sa demande de communication, de préférence par voie électronique ou par envoi postal, du détail des notes attribuées à son client dans les unités des modules

. - POUVOIR DE MODULATION PAR LE JUGE - EXISTENCE - APPLICATION DES PRINCIPES DONT S'INSPIRE L'ARTICLE 1152 DU CODE CIVIL [RJ1].

directeur départemental des territoires et de la mer du Nord à sa demande de communication d'une copie du rapport de sa hiérarchie justifiant la décision de lui attribuer un coefficient final de modulation

, de la version et, le cas échéant, de la variante de ce modèle ».

Début 2007, suite à une demande de modulation des échéances du prêt de la Sci du Logis, les échéances ont été réduites à la somme de 1.059,18 € assurance comprise et ce, en prolongeant la durée de cet

du 25 août 2020, dans lequel elle "faisait part de la certification RINA BIO SAFETY TRUST dont elle était la première à être titulaire", et indiquait : "Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules

du 25 août 2020, dans lequel elle "faisait part de la certification RINA BIO SAFETY TRUST dont elle était la première à être titulaire", et indiquait : "Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules

du 25 août 2020, dans lequel elle "faisait part de la certification RINA BIO SAFETY TRUST dont elle était la première à être titulaire", et indiquait : "Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules

du 25 août 2020, dans lequel elle "faisait part de la certification RINA BIO SAFETY TRUST dont elle était la première à être titulaire" et indiquait : "Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules

pourvoi, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jaud, à laquelle la société Plastic omnium avait commandé la fabrication d'un moule

le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que le dépôt de modèle international produit dans les pays contractants les mêmes effets que si les dessins ou modèles y avaient été directement déposés

supposer même que des relevés physiques aient été effectués, il n'est pas établi, ni même sérieusement soutenu, que ces relevés auraient pu permettre de mesurer avec une approximation suffisante le " module

. / Le suivi des modules 3 tels qu'issus des arrêtés du 10 juin 2021 susvisés, pour la partie relative aux nouveaux gestes et soins accordés aux aides-soignants et auxiliaires de puéricultures dans les