TRIBUNAL_UE — 8 juin 1998
- ECLI
- ECLI:EU:T:1998:114
- Date
- 8 juin 1998
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Solution
source officielleOrdonnance du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 8 juin 1998.#David T. Keeling contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) - Décision du président de l'Office concernant l'organisation des chambres de recours - Recours en annulation - Article 173 du traité CE - Irrecevabilité.#Affaire T-148/97.
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Texte intégral
Ordonnance du Tribunal de première instance (troisième chambre) du 8 juin 1998.#David T. Keeling contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) - Décision du président de l'Office concernant l'organisation des chambres de recours - Recours en annulation - Article 173 du traité CE - Irrecevabilité.#Affaire T-148/97.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Irrecevabilité
- Date
- 8 juin 1998
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1998:114
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel