Or l'imprudence ou l'inattention de la victime n'est pas de leur point de vue établie. - A l'égard de la société MJR ils se prévalent de sa responsabilité contractuelle au visa des articles 1231-1 et s

1112-1, 1231-1, 1240, 1792, 1792-1, 1792-4-3, 2224 et 2232 du code civil ; Vu l’article 789 du code de procédure civile ; Vu encore l’article R 271-4 du code de la construction et de l’habitation ; REJETER

l'article 1642-1 du code civil à titre principal et sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun de l'article 1231-1 de ce même code à titre subsidiaire.

Par conclusions RPVA du 17 juillet 2023, formant appel incident, la société Millet Portes et Fenêtres demande à la cour, au visa des articles 1231-1, 1241, 1353 et 1604 du code civil et de l'article 16

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le le 25 octobre 2023 , Madame [R] demande au Tribunal de : Vu les articles les articles 1231-1 et suivants, 1641 et suivants, 1792 et suivants

A titre subsidiaire, vu les articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants, 1303 et suivants du code civil, - Condamner la S.A.R.L.

Sur les dommages et intérêts Aux termes de l’article 1231-1 du Code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation,

1147 devenu 1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

Il invoque, à titre subsidiaire, sur le fondement de la faute délictuelle et quasi-délictuelle, mais aussi de l’article 1231-1 du code civil ayant défini l’obligation de vigilance, les mêmes manquements

1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, devenu l'article 1231-1 du même code et l'article L. 2151-2 du code des transports ; 6°) ALORS QUE le principe de non-discrimination

du code civil et 1231-1 et suivants du code civil, aux fins de voir prononcer la résolution du contrat de vente du matériel litigieux et constater que le contrat de maintenance n'a pas été respecté, et

et gros ménage) Par exploit d’huissier des 17 juin 2022, Monsieur [I] [Y] a assigné la RATP, la CPAM de [Localité 9] et la Mutuelle Familiale, devant le tribunal judiciaire de Paris, au visa de l’article

Elle fonde sa demande sur l’article 1231-1 du code civil à l'encontre du SERAMM en raison d'une inexécution contractuelle, dans la mesure où sa famille subit à chaque grosse pluie des remontées du réseau

Dans ses dernières conclusions rédigées notamment au visa des articles 1103 et 1231-1 du code civil, Madame [R] attend de la formation de jugement qu’elle condamne la partie adverse à lui régler la somme

Il a sollicité : VU les articles 1100 et suivants du Code civil. VU l’article 1231-1 du Code civil. VU l’article 1240 du Code civil.

d'appel de Toulouse notifiées le 3 août 2023 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de Monsieur [W] [P] et Monsieur [U] [P] demandant, au visa des articles

Par conclusions déposées à la barre, la société, [E] SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1119 et 1127 du code civil, Vu les articles 1102, 1103, 1231-1, 1231-5 et 1344-1 du code civil, Vu l'article

Aux termes de l'article 1231-1 du code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution