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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206003_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2022, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327547_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

B, assisté d'un interprète en langue soninké ; - et les observations de Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2313763_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, le préfet de police, représenté par Me Xavier Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313769_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2023, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2317606_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2402282_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, le préfet de police, représenté par Me Termeau conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404772_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, l'intéressée ne s'étant pas présentée à trois convocations en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405812_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer subsidiairement au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406652_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2406864_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mai 2024, le préfet de police, représenté par Me Termeau conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406891_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2406914_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2403800_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, le préfet de police, représenté par Me Termeau conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2403804_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2024, le préfet de police, représenté par Me Termeau conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500995_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414989_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats, pris en la personne de Me Termeau, fait valoir qu'une attestation de prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420688_20240810

Administratif

10 août 2024

10 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2024, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222789_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2225650_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300605_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, Madame A ayant été convoquée le 20 février 2023 pour le retrait

Source officielle

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